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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ces données ont disparu des restitutions communiquées à l'administration, faisant obstacle à ce qu'elles soient utilisées pour opérer des recoupements.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ces données ont disparu des restitutions communiquées à l'administration, faisant obstacle à ce qu'elles soient utilisées pour opérer des recoupements.
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Après passation des dernières écritures comptables complémentaires, le compte général de dépôt de Madame [K] faisait ressortir un solde débiteur de 35 756,66 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c779
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'écritures dans un document comptable; que M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a070cfbd3050592a1410
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il ajoute que les projets de plans, très laconiques, ne sont fondés sur aucune donnée comptable et que faute d'élément comptable sérieux, la société Polycorn ne justifie pas de sa capacité à rembourser
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63201e4039bca9fcb099eeed
8 septembre 2022
8 septembre 2022
produisait et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chaque soit à même d'organiser sa défense.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307f65a67331bacec3c0c
10 avril 2012
10 avril 2012
Les intimées font valoir, quant à elles, que le cabinet d'expertise-comptable n'était tenu que d'une obligation de moyen et non de résultat, que la seule mission de présentation des comptes annuels à partir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif statuant en matière fiscale d'ordonner la mainlevée des saisies conservatoires prises par le comptable
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle soutient que : - elle remplit la condition d'urgence dès lors que l'imposition restant à sa charge s'élève, en droits et pénalités, à 267 527 euros et que sa trésorerie s'établit à 26,32 euros,
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7b3ae8501efbbc5350
10 juin 2010
10 juin 2010
Ces différentes sociétés, dont il n'est pas contesté qu'elles forment un groupe, selon des informations prises sur internet sur le site 'bgholdingltd.com' et fournies par les autorités fiscales britanniques
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f02e91c8e9fcf071277
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les courriels ultérieurs du chef comptable à M. [M] ne traduisent pas d'amélioration.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02870_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le juge du référé décide dans le délai d'un mois si les garanties offertes répondent aux conditions prévues à l'article L. 277 et si, de ce fait, elles doivent être ou non acceptées par le comptable.
Source officielleChambre commerciale
69d5ebb3cdc6046d477bd586
7 avril 2026
7 avril 2026
à 1202 €, soit un montant de survaleur de 8 077 € et donc un Badwill de 129 127 € (au 31 décembre 2019 : 23 035 € de bénéfice comptable, 31 décembre 2017 : 32 014 € de bénéfice comptable, 31 décembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle ajoute cependant que s'agissant du passif, elle justifie d'une augmentation de sa créance qui s'élève au 28 décembre 2024 à la somme de 32 895,47 euros dont 12 550,72 euros de parts salariales.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ou encore lors d’une sortie pour les élèves, en se fondant sur des prétextes fallacieux ou des impératifs comptables erronés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
du compte EXPLOITATION de Madame X... sur le compte ENTREPRISE de Monsieur A... , ces sommes ont servi à faire des placements (exemple : TOTAL FINA ELF pour... 72. 026, 51 Frs). " Elles développent
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de19b6a90a057d2a5afd
26 avril 2022
26 avril 2022
Ce droit de communication s'étend par exemple à tous les livres et documents comptables de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
27 novembre 2014
depuis trois ans .../..., ce qui induit un nécessaire redressement de la situation comptable pour conserver notamment la confiance de nos banquiers et de nos fournisseurs ; . en second lieu par des
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
27 novembre 2014
27 novembre 2014
depuis trois ans .../..., ce qui induit un nécessaire redressement de la situation comptable pour conserver notamment la confiance de nos banquiers et de nos fournisseurs ; . en second lieu par des
Source officiellePage 15 sur 666