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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26c
11 octobre 2022
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de Mr [X] [T] exerçant sous l'enseigne TP [T] [Adresse
2ème chambre
661a20394cfa010008a2d8a3
9 avril 2024
Entre le 29 mars 2017 et le 10 mai 2017, les bailleurs ont constaté la présence de multiples enseignes en façade du local et ont appris que deux de ces enseignes appartenaient à deux sous-locataires.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
Par arrêté du 12 décembre 2022, le maire de La Brède a pris acte de cette décision et refusé en conséquence le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.
Juge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
. / L'exigibilité de la créance et la prescription de l'action en recouvrement sont suspendues jusqu'à ce qu'une décision définitive ait été prise sur la réclamation soit par l'administration, soit par
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
Par ailleurs, l'enseigne propose un partenariat avec les filières de productions locales.
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
La SARL Ebdis qui exploite dans la zone de chalandise du projet un magasin à l'enseigne Weldom, spécialisé dans le bricolage et la décoration de la maison demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il
Chambre 3-4
63d3796dd1bc2605de4b45da
26 janvier 2023
Elles soulignent en particulier : - que les locaux loués sont situés dans deux bâtiments distincts, l'un exploité à l'enseigne 'Le [Localité 5]' et l'autre à l'enseigne 'Little Italie', le second abritant
4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
Par un arrêt n° 19MA04716 du 23 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par la société pétitionnaire, a annulé l'arrêté de refus de permis de construire du 10 septembre 2019
Pôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c02
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
2e chambre sociale
697b07f2cdc6046d4711f6db
28 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
En tout état de cause, la plantation de dix-huit arbres de haute tige est prévue.
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ef
6 septembre 2007
C / Société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE Sas ETABLISSEMENT JARDINS LOISIRS 28 Sa exploitant à l'enseigne GAMM VERT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE
2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e9d
17 juillet 2025
ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Pôle 6 - Chambre 4
615e0db7c25a97f0381f4f10
18 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Février 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03725
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc4788aac83189e9e34
6 septembre 2023
à l'enseigne ''Leader Price " ".
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
La SAS Sotaldis exploite un ensemble commercial, à l'enseigne Super U, en centre-ville de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée).
15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f3
13 mai 2020
*Ensuite concernant les enseignements : Des enseignements qui ne sont visiblement pas suffisamment préparés avec anticipation.
DCA_24PA02483_20250604
4 juin 2025
La société par actions simplifiée ISIMI (institut supérieur d'informatique et de management de l'information) exploite un établissement privé d'enseignement supérieur qui assure des formations continue
Pôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
Par arrêt du 11 avril 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a : - CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 janvier 2018, entre les parties, par la cour d'appel
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
arbres et l'utilisation de la teinte rouge, caractéristique de son enseigne, que marginalement.
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