L'existence d'une telle erreur est confirmée par le fait que tous les actes postérieurs rappelleront l'existence de cette servitude mais au levant, désormais.

Lot B ' section G n° de plan 187), - dire que l'arrêt à intervenir, s'il constate l'existence du partage partiel, sera publié à la Conservation des Hypothèques, après la clôture de la liquidation de la

5] et section 840 H n° [Cadastre 6].

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJF3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors

Enfin le tronçon (CH) n'est pas plus pentu que d'autre tronçon sur une même longueur et à des endroits où l'existence du chemin est indéniable (traces visibles de son assiette et de son ancienneté).

SCI OCF Grosse délivrée le à Me ZWERTVAEGHER Me Greffier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023

bénéficiaire d'un pacte de préférence auquel elle déclarait renoncer, et section AH n° [Cadastre 7], appartenant à l'association EMMAUS, le fonds dominant étant constitué par la parcelle section AH n°

B C un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 323 située 2053 route de la Côte d'Argent.

Rennes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le maire d'Arzon (Morbihan) a délivré à M. et Mme d'Evry un permis de construire pour une maison individuelle sur les parcelles cadastrées à la section

demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 août 2023 en tant qu’il n’a pas annulé la délibération du 20 décembre 2019 approuvant le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section

une parcelle cadastrée section AZ 499 située 273, chemin de Capus sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages.

laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole, en tant qu’elle classe en zone naturelle N les parcelles cadastrées section

gracieux formé contre cette délibération ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Pays basque de classer en zone agricole les parcelles cadastrées section AM n°s 39 à 42 et section AN n

AW n° 40 et section C n° 461, situées entre le terrain d'assiette et cette impasse, d'un accès au moyen d'une servitude de passage qui est mentionnée comme étant " à constituer ".

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 02 / 2006 * * * No RG : 01 / 00755 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 09 Janvier 2001 REF : GG / MB

communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section

NR nos [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21] et [Cadastre 16] pour aboutir à ses parcelles cadastrées section NR nos [Cadastre 11] et [Cadastre 14], est un chemin d'exploitation, -condamner les

B n° [Cadastre 18] pour 650 m² appartenant aux époux [K] avec la totalité de la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 13] ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 25] pour