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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
Pour déclarer l'action de la SCI IMEFA 33 prescrite, le tribunal n'a considéré que les ordonnances de 1997 et 1998 et a fait abstraction de l'action de la SCI IMEFA 33 en référé à l'encontre de la SMABTP
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 novembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité limitée Le Chantilly est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble situé [Adresse
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fb
17 octobre 2016
SUR LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00399_20250619
19 juin 2025
A la suite d'un premier jugement du tribunal correctionnel de Toulouse, rendu au titre des poursuites précitées, d'une nouvelle citation à comparaître devant ce tribunal pour répondre de faits de prise
4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877755
17 octobre 2025
Dans les échanges entre les parties qui datent de 2015, Monsieur [R] [Z] se contente de faire référence au chiffre d'affaires récurrent, sans en faire un critère essentiel de valorisation.
Pôle 6 - Chambre 3
6163151de03efc4516bd2e0f
18 octobre 2011
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656e8
9 octobre 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE : 01.
8e Chambre C
60363f557293d0a1296c022e
26 novembre 2015
Elle indique qu'aucune faute ne peut lui être reprochée dans la mesure où, du fait de son handicap, elle n'a jamais eu connaissance des courriers simples de la banque, qui étaient relevés par son frère
CHAMBRE SOCIALE C
69621e85cdc6046d47d3e21d
9 janvier 2026
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Chambre 1-7
65a0e6bf5bbe450008b2cc00
11 janvier 2024
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d1
7 mars 2012
L'affaire, radiée par ordonnance du 27 septembre 2010, a été remise au rôle le 28 avril 2011.
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
BAECQUE, avocat au barreau de PARIS A rendu l'ordonnance suivante PROCEDURE ET DEBATS: L'objet de la demande est exposé dans l'assignation à laquelle il est fait expressément référence.
6253c870bd3db21cbdd8548e
6253c926bd3db21cbdd8767b
9 juin 2005
Elle fait valoir qu'à la date de l'assignation, trois factures n'étaient pas encore prescrites, en particulier celles concernant des expéditions remontant aux 09 août 2001, 16 août 2001 et 05 septembre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
la société Piscinaro en sa qualité de sous-traitante, dès lors que la dégradation par corrosion des filtres à sable entraîne un risque d’effondrement et trouve son origine dans la défaillance du revêtement
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
Outre la nature des révélations de l'enfant et les mots employés, ces notes relataient les circonstances dans lesquelles étaient faites ces révélations, à savoir, de façon spontanée au travers des actes
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7af9
5 janvier 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 octobre 2022 **** EXPOSE DU LITIGE 1. Les faits et la procédure antérieure Dans le cadre d'un sevrage tabagique et sur prescription de M.'
Pôle 1 - Chambre 2
61624d6fed30a8f561738320
28 février 2014
[H] la somme de 30.000 euros à titre de provision sur les dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de l'atteinte à la vie privée et de la faute délictuelle ; - Débouté M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01893_20240516
16 mai 2024
Cette motivation révèle un examen particulier de sa situation.
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1be
7 octobre 2025
Le courrier de notification de la sanction disciplinaire de mise à pied est ainsi libellé : ' Monsieur, Nous avons à déplorer de votre part les faits suivants qui constituent de multiples fautes
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