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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e8
12 octobre 2010
12 octobre 2010
[Y] expose qu'il a rencontré des obstacles dans le déroulement de sa carrière et dans l'accès à la formation professionnelle ; qu'il établit à l'appui de ce grief que son entretien d'aptitude professionnelle
Source officielle17e chambre
6035ff36749c6c648a37bc59
14 janvier 2016
14 janvier 2016
professionnelle, l'accord prévoit « un droit individuel à la formation » garanti par la mise en place d'un compte épargne formation (CEF) pour chaque salarié du groupe RENAULT ; que cette pratique
Source officielleChambre 4-3
5fda8ace86a110185995196f
21 juin 2019
21 juin 2019
professionnelle Attendu que la salariée fait valoir que tout au long de la relation contractuelle, soit durant 14 ans, elle n'a jamais bénéficié de formation professionnelle ; Attendu que l'employeur
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5588361df277dc598c1
19 avril 2022
19 avril 2022
sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation
Source officielleChambre sociale
650d312871dfcd8318201336
31 août 2023
31 août 2023
Son activité principale consistait en l'organisation de prestations de formation professionnelle continue d'actions d'insertion. Son budget pour 2015 s'élevait à 1,2 milliards de francs CFP.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01604_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et charges afférentes à l'emploi du salarié et non sérieusement contestées par le ministre en défense (retraite ; mutuelle ; prévoyance ; taxe d'apprentissage ; taxe d'effort construction ; taxe de formation
Source officielleSociale C salle 3
62c52963a2c4236379079719
29 avril 2022
29 avril 2022
Cette garantie de classement s'applique au titulaire de l'un de ces diplômes obtenu soit dans le cadre de la première formation professionnelle, soit dans le cas de la formation professionnelle continue
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75cb8b510604f5bc1e30
5 avril 2023
5 avril 2023
sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ou organismes ayant qualité d'employeurs dans les établissements d'enseignement agricole privé relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ainsi que les établissements de formation
Source officielleChambre 4-2
678b47158cafc520068c168d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l'assuré demande, avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627e9d38d18b7ebf63d1f1
24 avril 2013
24 avril 2013
La société Frau France réplique que dès lors que la fixation des objectifs devait être convenue entre les parties, l'absence de fixation d'objectifs pour les années 2008 et 2009 ne constitue pas une infraction
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785e0cdc6046d474251fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en niveau G * Notamment, par recours à la formation professionnelle continue.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74dac
26 mai 2016
26 mai 2016
, par des actions de formation et d'information par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e20
26 mai 2016
26 mai 2016
et les conventions de formation professionnelle continue conclues pour les périodes de septembre et octobre 2014 et septembre 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e22
26 mai 2016
26 mai 2016
, par des actions de formation et d'information par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e1f
26 mai 2016
26 mai 2016
Il ajoute qu'au contraire il a satisfait aux exigences imposées en produisant aux débats les attestations de formation de ses salariés suivies en 2006 et en 2014 et les conventions de formation professionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e25
26 mai 2016
26 mai 2016
Il ajoute qu'au contraire il a satisfait aux exigences imposées en produisant aux débats les attestations de formation de ses salariés suivies en 2006 et en 2014 et les conventions de formation professionnelle
Source officielle9e Chambre A
6033ab852fadc45f95769587
28 avril 2017
28 avril 2017
être réduit en cas de nécessités de services (absence de salariés pour raisons personnelles, maladie, congés payés, événements familiaux, congés mutualistes, de représentation, heures de délégation, formation
Source officielleChambre sociale
603494585b10b3811f5bb65f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Sur le non-respect de l'obligation de formation et d'adaptation Monsieur [C] [O] fait valoir que l'employeur a manqué à son obligation de formation et d'adaptation en contradiction avec l'article L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a702
4 décembre 2017
4 décembre 2017
irrégularités suivantes : - insuffisance de base déclarée pour la TVA (2005, 2006 et 2007), - impôt sur les sociétés (2005 ' 2006), - taxe d'apprentissage (2005-2006), - participation à la formation
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