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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... a été admis au centre hospitalier de Montauban où un examen radiologique au service des urgences a permis d’identifier une fracture déplacée située au tiers moyen de la clavicule droite.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Si deux des témoins déclarent que sa fracture a été provoquée par le potelet lui-même qui serait retombé violemment sur son poignet droit, il résulte de ses propres déclarations et de celle du troisième
Source officielleChambre sociale
662b43b6fe25450008314814
25 avril 2024
25 avril 2024
Des conclusions de l'expertise judiciaire du docteur [E] du 10 octobre 2023, il ressort que le salarié a présenté : -une fracture des os propre du nez, -une fracture du poignet gauche, -une fracture
Source officielle2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb74fd
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme [V] [T] a été gravement blessée dans cet accident, subissant de multiples fractures : - fracture comminutive de l'os iliaque gauche, ouverte, avec hématome péri-fracturaire, - fracture cunéiforme
Source officielle3e chambre
60324211c7400a7812263dad
15 mars 2018
15 mars 2018
La lettre du 18 novembre 2013 de Dentsply (Cauche) contient au contraire un déni express de toute responsabilité, malgré l'offre d'un remplacement gracieux d'un implant fracturé.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lors de cette reprise chirurgicale, une fracture du fémur a dû être traitée par plaque vissée et cerclage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne l'aggravation de l'infirmité " séquelles fracture déplacée de l'extrémité de l'os de l'avant-bras de type Pouteau-Colles " : 15. En premier lieu, à supposer que M.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf071371
7 juillet 2022
7 juillet 2022
intérimaire par l'entreprise 'les pages jaunes', Madame [T] [Z] a été victime le 30 décembre 2010 d'un accident de la circulation lui ayant causé un traumatisme crânien et un polytraumatisme sévère avec : fracture
Source officielle2ème chambre sociale
696133edcdc6046d47c3dad3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rapport médecin conseil : bilan iconographique : compte-rendu partiel : aucune mention faite de l'état de l'acromioclaviculaire (alors que cicatrice séquelles de chirurgie d'une fracture de la clavicule
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933670
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le certificat médical initial, établi le jour même, fait état d'une 'fracture de la tête du radius gauche, immobilisée par atelle. Accident de trajet en allant au travail'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb20
16 décembre 2008
16 décembre 2008
avec une fracture largement ouverte de l'extrémité inférieure du fémur gauche articulaire sus et inter-condylienne ostéosynthésée par vis plaque de Judet, - fracture bifocale de la jambe gauche ostéosynthésée
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd5
2 mars 2009
2 mars 2009
X..., âgé de 33 ans au jour de l'accident, a subi : - fractures des deux radius droit et gauche - fracture du scaphoïde droit, - fracture de la base du premier métacarpien droit ; - luxation du coude
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A ignorait le risque de fracture du matériel posé ; - la somme allouée par le tribunal au titre du déficit fonctionnel temporaire, calculée sur la base d'une indemnité journalière de 23 euros, devra
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86992
19 février 2003
19 février 2003
C... ordonnait un scanner et une radio de la colonne vertébrale, qui révélaient une fracture de la 5 ème vertèbre cervicale et un hématome para-médullaire important et compressif, qui selon lui, avaient
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... dans la survenance des séquelles douloureuses de fractures digitales dont il est victime, d’évaluer, après avoir déterminé quel était le traitement de cette fracture qui avait les meilleures chances
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc2fe
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le certificat médical initial établi le 8 décembre 2018 mentionne « fracture Vè métatarse pied G ' Fracture malléole G ».
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81e
9 avril 2024
9 avril 2024
La lésion constatée, à savoir une fracture du tubercule majeur de l'humérus gauche, ne serait pas compatible avec le fait accidentel décrit, comme l'a relevé le médecin conseil de l'employeur, et serait
Source officielleCour d'Appel
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
13 mai 2015
de la base du 5ème métatarsien du pied gauche suivie d'une nouvelle fracture le 10 novembre 2007 au niveau de l'ancien foyer de fractures, puis de deux autres fractures au même endroit.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709e
24 juin 2004
24 juin 2004
Le 3 mars 1997, il a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une fracture luxation bimalléolaire ouverte de la cheville droite.
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Gratien X
6253cd20bd3db21cbdd92545
17 juin 2015
17 juin 2015
Monsieur X... a présenté une fracture des os propres du nez, une fracture du bord libre de la dent 21 et une plaie de l'arcade sourcilière droite qui a nécessité des points de suture ainsi qu'une hémorragie
Source officiellePage 15 sur 213