photocopie, de documents (études, travaux, correspondances et autres) produits ou échangés entre la Direction de l'eau, de l'environnement et le service de l'aménagement rural du Conseil général du Gard

(AP-HP) à sa demande de communication par voie électronique ou copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure disciplinaire ouverte à son encontre : 1) le rapport de l'administrateur de garde

Concernant le contrôle d'identité il considère qu'il était justifié car elle faisait du tapage dans une gare.

L'article 10 des statuts de l'association " Uzège - Pont du Gard durable ", approuvés par son assemblée générale constitutive le 11 juin 2010 et déposés auprès des services de la préfecture du Gard le

Il considère qu'il n'avait pas encore recouvré sa lucidité lorsque l'OPJ a procédé à la notification de ses droits de gardé à vue.

[T] [E] [M], né le 9 août 1997 à [Localité 1] (Tunisie) a été placé en garde à vue le 10 avril 2026 pour des faits de violences sur conjoint.

Il soulève : - L'absence d'alimentation lors de sa garde à vue ; - L'absence d'identité et d'habilitation de l'agent ayant consulté le fichier FAED ; - L'irrégularité pour défaut d'avis à parquet par

Le 24 octobre 2016, il a été déclaré inapte définitif au poste de machiniste, apte aux activités d'agent de station ou d'agent de gare, reclassement par le biais du protocole handicap [Adresse 6].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02437 N° Portalis DBVH-V-B7I-JITY AG TJ DE [Localité 1] 04 juillet 2024 RG : 22/04512 [Z] C/ SAS POLYCLINIQUE KENVAL CPAM DU GARD

Sur le défaut de mise en garde M.

La SAS Apdmg fait valoir que la CRCAM du Languedoc aurait manqué à son obligation de mise en garde, de vigilance et de bonne foi. 37.

La SNC Café de la gare et les consorts [H] ont interjeté appel de cette décision le 11 septembre 2013.

l'indemnisation des propriétaires terriens à la suite du remembrement de 1991 ; 2) la délibération du conseil municipal concernant le prêt relais relatif à la construction du restaurant scolaire et de la garderie

Le Garage de la Gare de Beauchamp a procédé au remplacement de la jauge.

Elle en déduit une absence de tout préjudice potentiel pour les cautions Elle conteste par ailleurs être débitrice d'un devoir de mise en garde à l'égard des cautions observant que': - elle n'a pas

Sur le moyen tiré de l'avis tardif au procureur de la république du placement en garde à vue Il est rappelé qu'un placement en garde à vue peut être décidé par un officier de police judiciaire dès

Par arrêté en date du 25 avril 2023, la préfète du Gard a enjoint à [X] [Z] de quitter le territoire national.

Il en informe la personne gardée à vue.