Un jugement du 13 juin 2002 du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Nancy a : -prononcé avec ses conséquences de droit le divorce des époux aux torts exclusifs de l'époux, -ordonné

[J] sans contrepartie aucune et est fondée à demander une indemnité de gestion du château de M. [J] de 1999 à 2008, - condamner M.

immobilier commun des époux, de rechercher le montant des récompenses dues par les parties à la communauté ou dues par celle-ci aux parties, de fournir au tribunal tous éléments permettant de connaître

L'ordonnance validant la convention temporaire, du 27 novembre 1995 mentionne une adresse commune pour les deux époux.

du patrimoine de M.

, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faut

Au cours de la vie commune, elle s'est consacrée pendant plusieurs années à l'animation et à la gestion de l'entreprise de chambres d'hôtes créée avec M.

de la banque au titre du prêt professionnel  Attendu que la banque communique à ce sujet aux débats le contrat de prêt dûment paraphé et signé par les époux [G]-[W], le tableau d'amortissement, le

A ce titre, vous assurez pour notre société, par délégation de votre supérieur hiérarchique, le Responsable du territoire : - l'assistanat d'un Technicien du patrimoine dans la gestion administrative

Elle précise que durant la vie commune les époux n'ont acquis aucun bien immobilier en indivision et que le patrimoine de Monsieur [H] est constitué de biens immobiliers, de biens professionnels et à usage

Sur la disproportion des engagements de caution au regard des revenus et patrimoines de M. X... et de Mme Y....

a le pouvoir d'administrer seuls les biens communs et d'en disposer, sauf à répondre des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion et que les actes accomplis sans fraude par un conjoint sont opposables

sont associés mais ne sont pas en indivision, - de dire que le montant des échéances du prêt indivis souscrit par les deux époux réglées par M.

Ils relèvent que Mme [U] ne communique aucun élément sur la situation de revenus de son époux ou sur le train de vie du couple à l'époque des achats.

En ce qui concerne les époux, l'ordonnance, a : - attribué la jouissance du domicile conjugal, bien commun, à l'épouse jusqu'au 31 mars 2010, à titre onéreux, à charge pour les époux de partager les

que les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs quoique inégaux, des deux époux, ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des

Y..., associé au sein de Y..., a créé le cabinet de courtage et de gestion de patrimoine Gounod Finance, lequel a conservé dans son portefeuille le dossier de M.

L'époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les conditions du droit commun. En l'espèce, M.

L'importance du patrimoine de la concluante par rapport au patrimoine de Didier Y... et l'importance des investissements réalisés pour l'acquisition des biens immobiliers et le financement des sociétés

Le 22 novembre 1994, Monsieur et Madame [X] ont vendu un bien immobilier pour la somme de 193.633,97 euros qui a été mis sur le compte joint des époux et a été intégralement dépensé quelques mois plus