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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
63104bda4709e24f13d55560
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [P] [X] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c2e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[J] de toutes ses demandes -la condamnation du même à payer 6 000 €, au titre du préjudice subi, -la condamnation du même à lui rembourser le dépôt de garantie, déduction du bris de glace, soit 851,97
Source officielle2ème Chambre
627b559c76c5d9057df8007a
10 mai 2022
10 mai 2022
[X], tirant sur l'essuie-glace et retournant son rétroviseur et que c'est dans ces circonstances qu'une bousculade s'en est suivie, M.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6b9477fe04f5cc6817
12 avril 2023
12 avril 2023
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 18 mai 2017, la Sarl La chocolatière rouennaise a commandé auprès de l'Eurl Cold distribution Samos froid une vitrine à glaces au prix de 2 806,92
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
antérieure, que la présence du son commun 's-ouatch' est atténuée par la sonorité d'attaque en 'aï' ou 'i' du signe déposé, que le terme 'ice' sera compris par le public français comme une référence à la glace
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
rénovation entrepris préalablement à cette vente ; qu'en effet l'expert (rapport p. 277 à 279) indique que les désordres existant avant la vente (décollements de pierres de façade et de rives, bris de glaces
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'autre part, la CCI soutient que la réfection des installations thermiques du bâtiment nécessitait le remplacement intégral des réseaux d'eau chaude et d'eau glacée.
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76c6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[B] la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts, Ordonne à la société Saint Gobain Glass France de remettre à M.
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La mise en service des canalisations d'eau glacée a eu lieu en avril 2016 et les désordres sont apparus dans l'été 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
légumes, de viande, de poisson, salades de fruits, salades de légumes, en classe 30 : farine et préparations faites de céréales, pain, pain d'épices, pâtes à gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Seyne-sur-Mer a, le 28 juin 2023, saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant notamment à la condamnation de la société Tunzini Azur en réparation de désordres affectant le réseau d'eau glacée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
solidairement ou in solidum la SDF Bouillon Bouthier, la SAS ADT+, la SAS Bureau Véritas Construction et la SAS Johnson Controls Industries, en réparation des préjudices résultant du défaut de prise de glace
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7faa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme [Y] fait valoir essentiellement que : - le rapport d'expertise révèle que le véhicule est affecté de plusieurs désordres relatifs à : la boîte de vitesse , la climatisation , les essuies-glaces
Source officielleChambre commerciale
630daaa11dec594f134a2d1e
29 août 2022
29 août 2022
, notamment en saison chaude, était utilisé ce lit de glace.
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600350
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société Boulangerie Artisanale du Lauragais fait valoir que le 28 juillet elle a reproché à Mme [M] de sortir le bloc de crème glacée de la vitrine réfrigérée pour servir les clients ce qui rompt la
Source officielleRétention Administrative
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22 avril 2025
22 avril 2025
Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQC
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[F] (ci-après le salarié) est employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) depuis le 05 mai 1997.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3b9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[E] (ci-après le salarié) est employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) depuis le 10 septembre 1991.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5318a81daa831884f3bd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[F] (ci-après le salarié) est employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) depuis le 04 décembre 1989.
Source officiellePage 15 sur 78