CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61624a83a68110eae5b69079
21 mars 2014
ont signé un contrat à durée indéterminée pour le même emploi, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1138,72 € pour 151,67 heures, la relation étant régie par la convention collective de l'hospitalisation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bbdeaaf44d62f53e931
16 avril 2013
L'article 05. 07. 1 de la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif applicable prévoit expressément la possibilité d'astreintes à domicile dans l'établissement.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda68f25ab10eb22562895b
4 juillet 2019
F... se prévaut de l'article 1 du chapitre II de l'accord du 27 janvier 2000 de la convention collective nationale hospitalisation privée au terme duquel les heures supplémentaires sont décomptées au-delà
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7a
25 avril 2023
licenciement sans cause réelle et sérieuse ; À titre subsidiaire, si le Conseil de céans devait faire droit aux demandes de Mme [V] : - constater que la Convention collective nationale de l'hospitalisation
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da11a1
3 novembre 2023
. ************* La société Medica France est un groupe de santé spécialisé dans l'exploitation d'établissements de prise en charge de personnes dépendantes.
Pôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554cc
31 août 2022
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif est applicable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8b35bbe450008b2ccce
11 janvier 2024
[X] a pris, selon ses déclarations, des antalgiques et des anti-inflammatoires durant un mois, ainsi qu'un arrêt de travail jusqu'au 31 août 2018 lui a été prescrit.
1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6e
9 avril 2025
Sur les effets de la prise d'acte : La prise d'acte résultant d'agissements de harcèlement moral produit les effets d'un licenciement nul.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
stomatologues ...., qui emploie plus de onze salariés, au total cent quatre-vingt-six dont cent quarante-six pour le seul personnel soignant, et qui applique la convention collective nationale de l'hospitalisation
68df5a2e21a269c1272039b8
2 octobre 2025
du Marais, est spécialisée dans le secteur de l'hébergement médicalisé de personnes âgées autonomes, semi-autonomes ou dépendantes et elle relève de la convention collective nationale unique de l'hospitalisation
Chambre sociale
5fdd3834f4949fa10b200be3
27 septembre 2018
Elle relève de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
Chambre 4-7
6440d7c3e704a005d1ed6e2a
14 avril 2023
[Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau
6440d7c3e704a005d1ed6e2c
CLINIQUE DES [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat
6440d7c4e704a005d1ed6e2e
CLINIQUE DES TROIS CYPRES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST
Pôle 6 - Chambre 4
6162e8407dc295bdec6a577d
27 mars 2012
coefficient 341 échelon 14, avec une rémunération brute mensuelle qui s'élevait en dernier lieu à 2 872, 49 € les relations contractuelles étant soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation
6253caf3bd3db21cbdd8c838
12 novembre 2008
SIACI SERVICES au capital de 50. 000 Fsoit 7 622, 45 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 18 Rue de Courcelles-75384 PARIS CEDEX 08 représentée par
6253ccdbbd3db21cbdd9183f
24 juin 2014
d'objectif la salariée a notamment perçu 2 900 ¿ en Mars 2008, 3 721 ¿ en Mars 2009 et 4 040 ¿ en Mars 2010 ; L'entreprise est soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée, elle emploie
Pôle 6 - Chambre 9
69733921cdc6046d47661e38
22 janvier 2026
La relation de travail est régie par la convention collective de l'hospitalisation privée.
9e Chambre C
603532647c8dc65cb1dd4694
3 juin 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.
1re Chambre A
61635deb683f470e3416dc62
7 juin 2011
médecins non-spécialistes, adressaient le 12 décembre 2005 au directeur général de la clinique l'avis du Conseil départemental du Var de l'Ordre des médecins, rappelant que les établissements d'hospitalisation
Page 15 sur 1236