CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 666 résultats pour « implication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02145_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le comptable public sur sa demande du 6 juillet 2020, tendant à la reconnaissance

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01575_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de rejet ou à une décision implicite d'acceptation.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02628_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Une décision implicite de refus est donc née à cette date, faute de décision expresse.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01871_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de rejet ou à une décision implicite d'acceptation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088b

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

A...et la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à hauteur de 1 500 000 FCFP, aucune somme ne reste due à Emmanuelle C..., * dit que dans leurs rapports entre eux, les assureurs des véhicules impliqués

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01018_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val d’Oise a rejeté la demande de regroupement familial formulée le 24 mai 2022 et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03478_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par suite, les conclusions présentées devant la cour par Mme F tendant à l'annulation de cette décision implicite sont irrecevables pour défaut d'intérêt à relever appel. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01925_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juin 2020 ; - la décision n° 2020-599 du 19 juin 2020 du CHU de Nantes portant refus d’imputabilité au service de ses arrêts de travail du 24 juillet 2019 au 6 juillet 2020, ensemble la décision implicte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 11 janvier 2018, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision implicite de rejet de la commission de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b08cdc6046d47a6a3e8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'état d'une décision implicite de rejet de son recours par la commission de recours amiable, par requête du 18 février 2022, monsieur [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01442_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCESc/S.C

6864c1fe31953a33f9365e59

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est par ailleurs constant que l'implication du véhicule dans un dommage n'impose pas nécessairement qu'il y ait eu contact entre le véhicule impliqué et la victime. 23.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02377_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de refus implicitement née du silence conservé par le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01973_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société Parc éolien de champ Serpette demande l'annulation de cette décision implicite. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03022_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00545_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : Sous le n° 2004834, d'annuler la décision implicite par laquelle l'union

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03183_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86840

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Z..., Monsieur Y... et Monsieur Z..., et l'employeur de ce dernier, la société C., pour faire constater l'implication de leurs véhicules et faire statuer sur les responsabilités réciproques ; que, par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04400_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent arrêt implique nécessairement, sous réserve d'un changement dans la situation de droit ou de fait de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02584_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Une décision implicite de rejet de la demande est donc née le 23 octobre 2022, en application de l'article R. 182-41 du code de l'environnement.

Source officielle

Page 15 sur 3334

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 839224375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

10/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

IMPLICATION

SIREN 447515875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22/04/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

IM'ELEC-L'IMPLICATION ELECTRIQUE

SIREN 791632367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

07/09/2023

Voir →