janvier 1997 d'une fracture déplacée du tiers moyen des deux os de la jambe droite avec ouverture cutanée interne mettant à nu le tibia ; que l'hospitalisation a duré jusqu'au 12 février 1997 ; que l'incapacité

recours s'élevait à : -prestations en nature servies par la caisse : 53. 849,98 euros -frais médicaux restés à charge : 2. 918,60 euros -frais futurs (soins et pharmacie) : 41. 080,67 euros, -incapacité

Selon avenant du 27 avril 2018, à effet du 1er mai 2018, les garanties de ce contrat ont été étendues au versement d'allocations journalières en cas d'hospitalisation ou d'incapacité temporaire totale.

S. à payer à Mme Anne X... la somme de 20. 000 € en réparation du préjudice résultant de sa contamination et des souffrances endurées, - Rejeté la demande présentée au titre de l'incapacité temporaire

[T] a eu une incapacité temporaire totale de 10 jours et M.[K] une incapacité totale temporaire de six jours.

déclarations, a été placé en garde à vue le 29 novembre 2022 pour des faits de menaces de mort par conjoint, harcèlement par conjoint, violences psychologiques par ex-conjoint ayant entraîné une incapacité

bénéficiaire d'un premier contrat d'assurance de groupe souscrit le 12 mars 2004 auprès de la société AXA FRANCE VIE par son employeur la société PROVENCE PRIMEUR, garantissant notamment les risques 'Incapacité

[O] les sommes suivantes : - 31 044,30 euros au titre de l'incapacité temporaire - 25 000 euros au titre des souffrances endurées  - 70 000 euros au titre de l'incapacité permanente - 5 000 euros

Cette garantie incapacité invalidité joue en cas d'incapacité temporaire ou de longue maladie, avec une franchise de 30 jours, ramenée à 3 jours en cas d'accident ou d'hospitalisation, et une exonération

travail scolaire du 10/ 05/ 2003 au 30/ 06/ 2003, suivie de deux mois de vacances scolaires. - Incapacité temporaire totale de travail scolaire du 20 au 25/ 01/ 2004. - Incapacité temporaire totale de

[I] et le Grand Port Maritime de [Localité 1] à rembourser à la CPAM des Bouches-du-Rhône : 1° la somme de 98'738,29 € montants des prestations de l'incapacité temporaire versée à M.

temporaire et doit être indemnisé sur la base d'environ 900 € par mois, au vu de la nature du déficit et de l'importance des troubles soit la somme de 9.900 € pour les 11 mois d'incapacité temporaire

permanente partielle de 2% et une prolongation d'incapacité temporaire du 1er janvier 2018 au 9 janvier 2019 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 10 janvier 2019 ; 2°) d'enjoindre

222-45, 222-47 alinéa 1 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal, et, en application de ces articles, a relevé l'état de récidive en ce qui concerne l'infraction de violences volontaires incapacité

-5- L'incapacité temporaire totale de travail est, en effet, définie comme il suit en page 28 des Conditions Générales du contrat PRIMORDIAL: " L'assuré est considéré en incapacité temporaire de travail

[I] [V] et condamné la société ALLIANZ IARD à lui payer les sommes suivantes : - 31.044,30 euros au titre de l'incapacité temporaire, - 25.000 euros au titre des souffrances endurées, - 70.000 euros

[F], sous réserve de l'incapacité temporaire partielle ; ces conclusions n'apparaissent pas utilement contredites par les attestations que présente M.

déterminer les éléments du préjudice corporel subi par Mme Louise X... en relation directe avec ces faits, les soins prodigués, les séquelles présentées, 4o- préciser ainsi : * la durée et le taux de l'incapacité

A cette occasion, il a été affilé à un contrat de prévoyance n°9052685536 souscrit auprès de la société GAN, pour les risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente. M.

La CPAM sollicite en conséquence que le préjudice de la victime sont évalué comme suit: - frais médicaments, pharmaceutiques et d'hospitalisation 2 621,78 euros - incapacité temporaire partielle 21