, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

compensatrice de préavis ; - condamner Mme [M] [X] à lui payer la somme de 19 329,46 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; en tout état de cause, sur ses autres demandes : en tout état

de l'indemnité légale de licenciement ; - 4 289,18 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 428,91 euros bruts au titre des congés payés afférents ; - 2 500 euros nets au

Le 2 juin 2023, Mme [O] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et délai qui ne sont pas contestées.

€ de congés payés y afférents -1367,93 € d'indemnité de licenciement - 492,27 € d'indemnité de congés payés - 500 € de primes TVA -8500 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l'indemnité prévue par

au titre des congés payés afférents . 5 500 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse . 2 750 euros au titre de l'indemnité pour irrégularité du licenciement A titre

, a droit à l'indemnisation du préjudice subi, laquelle comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos et le montant de l'indemnité de congés payés afférents (Soc., 22 février 2006, pourvois n°

de licenciement et des troubles dans les conditions d'existence, l'a renvoyée devant la commune de Boulogne-Billancourt afin qu'il soit procédé à la liquidation des sommes dues au titre de l'indemnité

, . 2642' € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 264,20' € au titre des congés payés afférents, . 264,20' € à titre d'indemnité légale de licenciement . 3942,12' € à titre de rappel de salaires

Le présent licenciement serait alors sans effet et aucune indemnité de rupture ne pourrait être versée.

de préavis, . 1916,6 euros à titre de congés payés sur préavis, . 9 583 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, . 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de

[C] en licenciement nul. 2 - Sur l'indemnisation de la rupture Outre les indemnités de rupture, selon l'article L.1235-3-1 du code du travail, lorsqu'un licenciement est nul, le salarié a droit

Elle faisait valoir que le contrat de licence lui avait été cédé.

compensatrice de préavis . 2 975 euros au titre des congés payés afférents . 19 838 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse . 9 919 euros au titre de l'indemnité

Ensuite, les demandes formées par le salarié, au titre d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, puis d'un licenciement nul, tendent à la réparation, par l'indemnisation dans un cas, par