égale à celle versée aux ouvriers qui y vivent lui sera attribuée. ['] Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise Article

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président en charge du rapport, et Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés

Le premier juge a alloué à Monsieur [Z] [A] une somme de 1.554,62 euros à titre 'd'indemnité pour licenciement irrégulier'.

625110 « voyages et déplacements personnel administratif » et mentionnées sur les bulletins de paie sous le libellé « indemnités kilométriques ».

la cellule de voyage interne au groupe.

L'URSSAF PACA réplique que la société ne justifie pas des indemnités kilométriques versées à son salarié par des documents utiles alors qu'elle produit des justificatifs hebdomadaires plutôt que journaliers

Mme [T] (la salariée) a été embauchée par la société en qualité de voyageur, représentant, placié (VRP) exclusif aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 2005.

[P] [I] et en conséquence condamné la société [1] prise en la personne de son représentant légal, à lui payer : 12 406,02 euros bruts (douze mille quatre cent six euros et deux centimes) à titre d'indemnité

spéciale de licenciement sur le fondement de l'article L. 1226-14 du code du travail : 73.663,29 euros, * à titre d'indemnité compensatrice de préavis : 1.508,32 euros, * au titre des congés payés afférents

Quant à la régularité du vote elle ne saurait pas plus être sérieusement contestée, alors que le procès-verbal comporte la signature de chacun des 7 représentants du personnel titulaires nommément désignés

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement : En application des dispositions de l'article 19 de la convention collective applicable, il sera alloué à M.

Pour 169 heures de travail mensuel la base de calcul était donc de Novembre 2014 : 1235,61 2015: 1245,94 2016:1253,78 2017 :1264,11 2018 :1279,60 2019:1291 2020: 1291 soit une indemnité

X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre pour voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, et obtenir paiement des indemnités de fin de contrat ainsi qu'une indemnité

. ************* EXPOSE DU LITIGE : [M] [D], engagé le 10 novembre 1976 par l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL) était directeur de centre, délégué syndical USPAOC-CGT et représentant syndical

Le 22 novembre 1993, Mme [A] [P] était embauchée en qualité de représentant des ventes, statut voyageur-représentant-placier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [

une ancienneté supérieure à trois mois, n'avait pas sur la période contrôlée versé la totalité de la réserve spéciale de participation, de sorte que 34 salariés sur 332 représentant 11,75 % des effectifs

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président en charge du rapport, et Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés

Frédéric BLANC,conseiller faisant fonction de président en charge du rapport, et Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés

pour licenciement nul, -230 000 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -19 814, 47 euros à titre d'indemnité de la perte de gains professionnels, -49 993, 50 euros à titre d'indemnité

[M] à la somme de 11 319,13 euros, - réduire le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement qui lui sera allouée à la somme de 203 744,34 euros.