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1 794 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a71

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

les motifs de leur appel ; ONT ETE ENTENDUS Maître LE ROY, Avocat de la partie civile, en sa plaidoirie ; E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebf

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

parfaite connaissance de l'existence de cette procédure devait s'informer des possibilités de recours lesquels étaient ouvertes par la loi étrangère ; Considérant qu'il est justifié par l'attestation de non-appel

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me ORESVE - Me LHERMITTE - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c1433f

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2010 (n° 298 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef59dc5b777c90993181

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Cette absence de saisine ne peut être régularisée que par une nouvelle déclaration d'appel et non par des conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d837

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

un caractère général et sommaire, insuffisance de motivation assimilable à une absence de motivation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdaa9478972153a412baac4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603ecebd72824438566fc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

comparant non représenté Madame [I] [W] Chez Monsieur [U] [W], [Adresse 2] [Localité 5] non comparante non représentée En application de l'article 937 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de la SARL Decilab, Juger l'appel des consorts [O] non fondé, Juger que l'expertise judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 21 MARS 2019 No :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84aba

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ X..., liquidateur de A S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5bd

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ X..., liquidateur de A S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4399dcdc6046d472d85c5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

incident ou appel provoqué.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be699851e0008f1e71e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au

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CA

Taxes

67ef6aee66129746fdd69c4b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au regard des critères posés à l'article 10 susvisés et notamment la 'difficulté de l'affaire', au regard de la reprise sommaire, pour l'essentiel, des motifs déjà développés dans la requête devant le

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba34709e24f13d55403

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Motifs': Concernant l'appel principal de la société Bnp Paribas Lease Group, il résulte de la déclaration d'appel de la société Bnp Paribas Lease Group qu'elle n'a dirigé son recours que contre

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab54

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b875

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

ARRÊT No R. G : 04 / 00352 X... ZZ... C / Y... YY... SCI LES BEGONIAS Z...

Source officielle

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