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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a71
30 mai 2001
les motifs de leur appel ; ONT ETE ENTENDUS Maître LE ROY, Avocat de la partie civile, en sa plaidoirie ; E...
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
parfaite connaissance de l'existence de cette procédure devait s'informer des possibilités de recours lesquels étaient ouvertes par la loi étrangère ; Considérant qu'il est justifié par l'attestation de non-appel
2ème Chambre
6a167cdacdc6046d4710a9bd
26 mai 2026
EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me ORESVE - Me LHERMITTE - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Pôle 1 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433f
26 mai 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2010 (n° 298 , 9 pages) Numéro d'inscription
1ère ch. civile
63c8ef59dc5b777c90993181
18 janvier 2023
Cette absence de saisine ne peut être régularisée que par une nouvelle déclaration d'appel et non par des conclusions.
6253cb73bd3db21cbdd8d837
6 octobre 2010
un caractère général et sommaire, insuffisance de motivation assimilable à une absence de motivation.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdaa9478972153a412baac4
6 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fc
8 avril 2025
comparant non représenté Madame [I] [W] Chez Monsieur [U] [W], [Adresse 2] [Localité 5] non comparante non représentée En application de l'article 937 du code de procédure civile
1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a6
23 juillet 2024
de la SARL Decilab, Juger l'appel des consorts [O] non fondé, Juger que l'expertise judiciaire de M.
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I.
6253cdbabd3db21cbdd944b1
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 21 MARS 2019 No :
6253c83cbd3db21cbdd84aba
6 avril 1999
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ X..., liquidateur de A S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bd
2ème CH - Section 1
69f4399dcdc6046d472d85c5
30 avril 2026
incident ou appel provoqué.
66162be699851e0008f1e71e
9 avril 2024
FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au
Taxes
67ef6aee66129746fdd69c4b
3 avril 2025
Au regard des critères posés à l'article 10 susvisés et notamment la 'difficulté de l'affaire', au regard de la reprise sommaire, pour l'essentiel, des motifs déjà développés dans la requête devant le
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba34709e24f13d55403
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd3
8 octobre 2020
Motifs': Concernant l'appel principal de la société Bnp Paribas Lease Group, il résulte de la déclaration d'appel de la société Bnp Paribas Lease Group qu'elle n'a dirigé son recours que contre
6364bbcde405357f749eab54
3 novembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 16 pages) Numéro
6253ca9cbd3db21cbdd8b875
26 mars 2008
ARRÊT No R. G : 04 / 00352 X... ZZ... C / Y... YY... SCI LES BEGONIAS Z...
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