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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60329efa07a7601373db78aa
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Selon son employeur Monsieur [B] [X] a bénéficié des élévations d'indice suivants: - A compter du 18 mars 1998, Monsieur [X] est devenu journaliste bilingue, indice 1170.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016793
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle a évolué': . de l'indice 92 à l'indice 114 en novembre 1985, . de l'indice 114 à l'indice 130 en décembre 1990, . de l'indice 130 à l'indice 140 en février 2000'; indice qu'elle a conservé jusqu'en
Source officielle12e chambre section 2
6033b0aaeee2a4647ba41b7d
25 avril 2017
25 avril 2017
/L'indice de base retenu comme correspondant à la fixation du loyer initial stipulé ci-dessus est le dernier indice connu à la date de prise de possession.
Source officielleChambre Sociale
637490c440f124dcd102fdfe
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à l'échelon 7 d (indice 339,7) moyennant une rémunération brute de base de 2.229,86 euros, - M.
Source officielle5ème Chambre
65b210b5c4cf860008dff672
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Lorsqu'une clause d'indexation comporte un indice de base fixe, l'indice multiplicateur doit correspondre au même trimestre que celui de l'indice de référence.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A 3 et voir ainsi sa pension de retraite calculée en fonction de l'indice correspondant, soit un indice réel majoré de 967, indice brut de 1200, elle a sollicité, par demande indemnitaire préalable du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à cet échelon est inférieur à l'indice qu'il détenait dans son grade d'origine.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21302_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
727 au lieu de l'indice 735 et d'enjoindre à l'Etat de calculer sa pension de retraite sur la base de l'indice 735 ; 3°) sous le n°2001514, d'annuler la décision du 9 mars 2020 de la rectrice de l'académie
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
11 juillet 2024
8] », - juger que l'indication géographique INPI 2022 « Couteau [Localité 8] » constitue une indication fausse ou de nature à induire en erreur et portant sur l'origine des multiples produits énumérés
Source officielle3ème Chambre civile
63d0d58881a7b805de12b4c9
5 mai 2022
5 mai 2022
des prix à la consommation des ménages (ensemble des ménages hors tabac) et que l'indexation sera calculée selon la formule suivante : (pension * nouvel indice) : indice initial - pension revalorisée,
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
1997 en la même qualité ; il est devenu responsable de magasin (catégorie 5, 2ème échelon, indice 535) le 01 septembre 2001 puis, aux mêmes conditions, responsable de la cellule distribution à partir
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbb
1 août 2024
1 août 2024
[L] (soit celui du troisième trimestre 2018 : 987,5) et comme indice de comparaison le dernier indice qui est publié au jour du présent jugement pour peu que le deuxième indice soit supérieur à l'indice
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d2
13 juin 2019
13 juin 2019
mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par L'I.N.S.E.E selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice
Source officielle3e chambre civile
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la SCI Manipi à payer à Mme [U] les sommes de : * 4 425,20 euros TTC au titre des travaux de faux plafond isolant du garage avec indexation sur l'indice BT 01 du jour du devis au jour du paiement,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’annexe de ce même décret dispose : « I. - Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 4 sont : 1° Les contre-indications inscrites
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f73
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Pierre X...dont le droit à revalorisation selon l'indice du grade équivalent au sien dans la marine nationale est acquis entre les parties.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6c7f9a9834ffd825faf1
3 avril 2025
3 avril 2025
de référence l'indice du Coût de la Construction du 1er trimestre 2009, ou plus subsidiairement l'indice du Coût de la Construction du 4ème trimestre 2008 comme subsidiairement demandé par la locataire
Source officielleChambre 4-1
65a2371b7ca18b0008e57f7e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
bénéficier de l'indice 440 en juillet 2007 avec les progressions afférentes aux indices positionnement confirmé par les accords FNEC de 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdb
23 octobre 2007
23 octobre 2007
donnée par la SARL ILE DE FRANCE PAVAGE dans son courrier du 29 avril 2005 et courant juin, juillet, août, septembre, octobre et jusqu'au 4 novembre 2005 et d'une nouvelle commande de grès Autumn India
Source officiellePage 15 sur 2383