ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conseil

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conseil

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conseil

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conseil

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conseil

, en ce qui le concerne par une ordonnance du tribunal administratif de Paris en 2016 et surtout au vu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 septembre 2017, ayant refusé de transmettre une question prioritaire

de surveillance au conseil d'administration de la société Bel, le conseil d'administration de la société Bel a désigné, en son sein, le 18 mars 2021, un comité ad hoc composé de 3 membres dont deux indépendants

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

de commerce de Lyon a : - déclaré recevable, mais non fondée l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Sloanled et Sloanled Europe B.V et l'a rejetée, - s'est déclaré compétent pour connaître

RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère

Cette magistrates a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Le conseil des consorts [Z] a notifié sur le RPVA une note en délibéré en réponse le 20 janvier 2026. L'arrêt sera contradictoire puisque toutes les parties ont constitué avocat.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,