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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac6a34ad10008581c27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 20 juillet 2018, un incident grave est intervenu entre Mme [F] et un de ses collègues, durant lequel des violences physiques ainsi que des injures se sont produites.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6024944365598286158fcaf2
10 février 2021
10 février 2021
grave n'ouvre droit à aucune indemnité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Cette absence totale de réaction de votre part aggravée par le mépris et les injures adressés à cette jeune fille constituent, à eux seuls, une faute grave justifiant pleinement votre licenciement à effet
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878520
10 juillet 2024
10 juillet 2024
outre le résultat de recherches effectuées dans la base de données du fichier automatisé des empreintes vitales faisant état de plusieurs infractions pour violence, destruction de biens Public, menace, injures
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035c603967fda2d2b7c481c
1 mars 2016
1 mars 2016
Leur exposé est confus, l'intéressé désignant tantôt Monsieur [A], tantôt son beau-fils comme auteur de ces injures.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ba378e414054bb41221c
9 février 2010
9 février 2010
Le salarié peut prétendre à cette réparation quel que soit le motif du congédiement donc même en cas de faute grave ou de cause économique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
pour rupture abusive du contrat de collaboration, - condamné la Scp d'avocats X... et Associés à verser à Mme Y... la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts pour ne pas s'être excusée des injures
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f208
7 mars 2012
7 mars 2012
Il a été licencié pour faute grave par lettre 6 novembre 2008. M. X... bénéficiait de moins de 2 ans d'ancienneté, la société emploie plus de 11 salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7aa
30 mai 2012
30 mai 2012
La lettre de licenciement reproche à Mr X... son refus réitéré de se soumettre à un ordre direct de son supérieur hiérarchique ayant généré une désorganisation grave de l'activité, ainsi que des injures
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02390_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; / b) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave
Source officielle21e chambre
60353c19675de665e9149bf6
26 mai 2016
26 mai 2016
Le 17 décembre 2012, il a été licencié pour faute grave. Par requête reçue le 6 février 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Elle est licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 12 juillet 2011.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de54676b73dd81b97096
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans les droits fondamentaux des personnes concernées qui justifie qu'elle ne puisse avoir lieu qu'aux fins de lutte contre la criminalité grave, pour la prévention des menaces graves contre la sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94d
3 juin 2008
3 juin 2008
Votre comportement inconvenant et agressif a créé un grave sentiment de malaise et d'insécurité au sein de notre établissement, ce que nous ne pouvons tolérer.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92754
24 septembre 2015
24 septembre 2015
La faute grave est définie comme un manquement du salarié à ses obligations tel que la rupture immédiate du contrat est justifiée.
Source officielleChambre 4-4
680b1f934d571f8833669218
24 avril 2025
24 avril 2025
LA GRIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE Me Marie-france GERAUD-TONELLOT avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité ou agression physique est interdit dans l'entreprise.
Source officielleChambre 4-5
5fdbb46e762578938c0fd4e1
7 février 2019
7 février 2019
[M] [L] C/ Société GIS - GROUPE CEJIP Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2019 à : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans ces circonstances, nous sommes à présent contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave.
Source officielleSociale A salle 1
64ae4abba1775905dba3bae4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il a été licencié pour faute grave par lettre du 21 août 2018 pour les faits du 22 juin 2018 ainsi que pour les insultes et menaces, objets de la seconde convocation à l'entretien préalable.
Source officiellePage 15 sur 67