ARRÊT DU 10 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02493 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance

DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Janvier 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas

le 13 octobre 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée en première instance

de service (visées au point 2 de l'annexe II de la Directive), d'autre part. 7.L'installation de service est définie par la Directive comme l'installation, y compris les terrains, bâtiments et équipements

PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE

Ces emplacements sont destinés à accueillir des installations de télécommunications composées d'un pylône supportant divers dispositifs d'antennes d'émission-réception et faisceaux hertziens et d'armoires

Monsieur [W] est le seul demandeur à l'instance.

et étant configuré pour être connecté à l'antenne (12).

La parcelle comporte deux antennes relais et leurs équipements techniques. Elle fait l'objet de plusieurs baux à usage d'habitation, à usage commercial ainsi que pour les antennes relais.

Une note en délibéré, présentée pour la société Free Mobile, a été enregistrée le 19 mars 2025 dans l'instance n° 23VE01386. Considérant ce qui suit : 1.

Pour le surplus, elle maintient ses demandes initiales devant la cour.

de la Charente-Maritime et de la Charente ont délivré à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de l'Antenne-Rouzille

Le Juge a dit par ailleurs que les dépens de l'incident suivraient le sort de ceux afférents à l'instance au fond.

qu'au domicile du chef de l'antenne.

Il demandait par ailleurs au Juge de ramener la pension alimentaire initialement mise à sa charge pour sa fille à la somme mensuelle de 50 € à compter du jugement à intervenir.

Il formule également une demande d'injonction s'agissant de nouvelles installations illicites découvertes en cours d'instance.

' La SCI CASA [K] est intervenue volontairement à l'instance, en sa qualité de propriétaire des murs du fonds de commerce, par acte du 28 janvier 2025.

N° 16/01627 AFFAIRE : Société ANTUNES C/ Société MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre

ANTEA FRANCE S.A.S. SOCIÉTÉ ANTEA FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.

[I], Buisiness Manager au sein de la société Econocom qui indique que [E] allait chez le client Shéma une fois par semaine, que ses tâches lors de l'installation de nouveaux équipements se limitaient au