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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03980_20230609
9 juin 2023
et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.
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DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
Chambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc57
4 avril 2025
des dysfonctionnements de l'installation de chauffage, -condamner le BET Berim à relever et garantir la SARL LPM et la société Caloon de toute condamnation en réparation des préjudices matériels allégués
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5d
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
La décision du tribunal l'ayant accueillie sera infirmée. 8) Sur le désordre relatif à l'installation de chauffage M. [M] fait valoir que M.
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88560
19 septembre 2006
N : 276 AFFAIRE N : 05/02383 Jugement du 20 Septembre 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/02085 X...
6253c8efbd3db21cbdd86b97
10 septembre 2003
de peinture et matériel de chauffage).
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01758_20221103
3 novembre 2022
l'immeuble en copropriété situé au F, et que des postes de travaux portent sur la rénovation de la toiture, le démontage de la chaudière et des tuyauteries " dans toutes les pièces de la maison " et l'installation
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e0
12 février 2008
du contrat, d'étendre les travaux à l'installation d'un chauffage électrique par le sol, à la pose d'une ventilation mécanique et à d'autres prestations de plomberie et sanitaire.
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
télégérées, son précédent emploi ayant été par ailleurs en qualité de technicien de maintenance et gestion des installations de chauffage et climatisation
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5b96a3ddd0332424ee62
13 novembre 2020
A la suite du décès de [C] [W], l'instance a été reprise par M. [W] en sa qualité d'héritier.
1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc94
11 juillet 2023
Ils font valoir que l'expert a prescrit la dépose, le remplacement de l'installation de chauffage existante qui devait assurer le chauffage de l'extension.
Pôle 4 - Chambre 4
652f790db053208318995b05
17 octobre 2023
désencombrement de l'appartement par Mme [L], il fasse procéder aux travaux suivants : Le changement des fenêtres, La rénovation des murs, du sol et du plafond dans la totalité de l'appartement, L'installation
6253ca57bd3db21cbdd8ac0e
23 janvier 2008
des époux B... correspondent à la remontée d'un produit de type fioul lourd dont la présence n'était pas soupçonnable tant au moment de la vente que de la livraison du pavillon, provenant d'une installation
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