en ce sens que si le financement des droits acquis à des prestations de vieillesse au titre des régimes qu'elles mentionnent ne doit pas nécessairement, en cas d'insolvabilité de l'employeur et d'insuffisance

en ce sens que si le financement des droits acquis à des prestations de vieillesse au titre des régimes qu'elles mentionnent ne doit pas nécessairement, en cas d'insolvabilité de l'employeur et d'insuffisance

en ce sens que si le financement des droits acquis à des prestations de vieillesse au titre des régimes qu'elles mentionnent ne doit pas nécessairement, en cas d'insolvabilité de l'employeur et d'insuffisance

Elle indique qu'en réalité [M] [T] a mis en place, entre les différentes sociétés du groupe, des faits de cavalerie par des opérations croisées entre comptes masquant l'insuffisance des ressources du groupe

C'est en vain que l'employeur se prévaut de la tenue de registres des jours ou demi-journées travaillées qui reste insuffisante et ne peut le dispenser de l'entretien spécifique prévu par la loi.

Elle indique qu'en réalité [B] [P] a mis en place, entre les différentes sociétés du groupe, des faits de cavalerie par des opérations croisées entre comptes masquant l'insuffisance des ressources du groupe

Elle indique qu'en réalité [W] [S] a mis en place, entre les différentes sociétés du groupe, des faits de cavalerie par des opérations croisées entre comptes masquant l'insuffisance des ressources du groupe

Elle indique qu'en réalité [Z] [I] a mis en place, entre les différentes sociétés du groupe, des faits de cavalerie par des opérations croisées entre comptes masquant l'insuffisance des ressources du groupe

Il ressort de l'ensemble des pièces et documents examinés à l'appui des griefs invoqués par la société qu'aucun des faits reprochés à M. [N] n'est établi.

évoqué une insuffisance de ressources humaines, ses tâches de plus en plus importantes justifiant sa démission de son mandat de co-gérant de la société DPI et sa charge de travail très lourde.

contrairement à ce que soutient la société, au-delà des alertes ainsi données à sa hiérarchie, sont parfaitement explicites sur les missions qui lui étaient confiées, les motifs de sa surcharge de travail, l'insuffisance

Le compte-rendu de la réunion du comité de direction du 10 juin 2013 et la liste des chantiers 2013 qui y est annexée ne permettent de démontrer, ni une insuffisance de ressources, ni une remise en cause

continuité de l'activité de la société pour satisfaire au cahier des charges des principaux clients et assurer les prestations malgré les aléas liés aux périodes de congés, d'arrêts maladie multiples, d'insuffisance

; - en retenant l'insuffisance de leurs ressources alors qu'ils sont âgés de plus de soixante-dix ans et retraités, le ministre a commis une erreur de droit et une discrimination illégale ; - les

de ses ressources.

renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours ; ATTENDU QUE le recours a été introduit dans le délai légal ; que le requérant sollicite le réexamen de sa situation, en raison de l'insuffisance

renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours ; ATTENDU QUE le recours a été introduit dans le délai légal ; que le requérant sollicite le réexamen de sa situation, en raison de l'insuffisance

renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours ; ATTENDU QUE le recours a été introduit dans le délai légal ; que le requérant sollicite le réexamen de sa situation, en raison de l'insuffisance

renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours ; ATTENDU QUE le recours a été introduit dans le délai légal ; que la requérante sollicite le réexamen de sa situation, en raison de l'insuffisance

renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours ; ATTENDU QUE le recours a été introduit dans le délai légal ; que la requérante sollicite le réexamen de sa situation, en raison de l'insuffisance