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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
A l'audience du 8 septembre 2008 la jonction de toutes les procédures a été prononcée.
Source officielle1ère chambre
63ca42e19066fd7c90fc2670
19 janvier 2023
19 janvier 2023
], jonction dont le but était d'obtenir le renvoi de l'entière affaire devant une juridiction limitrophe.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[J] [I] de sa demande de jonction de la procédure portant le n° de RG 21/103 avec les procédures portant les n°de RG 21/00070 et 21/00113 ; - ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d356d3290e00e0e79aa
15 avril 2025
15 avril 2025
concernant ses demandes au titre du préjudice moral d'affection et d'accompagnement de fin de vie, et des trois requérants au titre des demandes relatives aux frais funéraires et d'obsèques, - la jonction
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07122 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMFT + 19/07454 JONCTION
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0c
13 novembre 1998
13 novembre 1998
été également d'abord saisi d'une demande au fond des époux X... en octroi des délais de paiement de leur dette locative, devait statuer à leur égard par un jugement au fond ; que la connexité et la jonction
Source officielle2ème chambre section A
6438f300a942a604f5e936db
13 avril 2023
13 avril 2023
numéro 21-00003 devant le tribunal judiciaire de Carpentras, ordonner un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, ' à défaut, renvoyer les parties afin qu'il soit ordonné la jonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955b
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955d
3 avril 2024
3 avril 2024
I-Sur la jonction des affaires M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9561
3 avril 2024
3 avril 2024
I-Sur la jonction des affaires M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9563
3 avril 2024
3 avril 2024
I-Sur la jonction des affaires M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9565
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9567
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956b
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956f
3 avril 2024
3 avril 2024
I-Sur la jonction des affaires M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9571
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9573
3 avril 2024
3 avril 2024
I-Sur la jonction des affaires M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9575
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9577
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ajoute que l'absence de jonction a causé des dysfonctionnements informatiques et favorise le risque de contrariété de décisions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9579
3 avril 2024
3 avril 2024
I-Sur la jonction des affaires M.
Source officiellePage 15 sur 62