, sans journée de repos et dépassant les durées maximales de travail.

client et ne correspond pas à un temps de travail.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

L'état de santé actuel justifie une réduction du temps de travail de 20% dans le cadre de l'accord handicap'. Mme [B] a bénéficié d'un congé sans solde du 19 mars 2016 au 16 septembre 2016.

un temps de travail effectif ".

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

un temps de travail effectif ".

un temps de travail effectif ".

un temps de travail effectif ".

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

caisse ne corresponde à celui auquel s'applique le bon de réduction, - le planning de la salariée avec le numéro de caissière 1596, indiquant les horaires de travail de celle-ci pour chaque jour, duquel

du travail, - 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail, - 1.964,30 € à titre de

La réduction de ce congé, à raison de 1/20 e par jour, s'opère pour toute absence - quelle que soit la nature - et pour toute la période de travail n'ouvrant pas droit à repos compensateur.

L'article L. 2325-7 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige dispose : 'Le temps passé en heures de délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance

Dans ce même courrier électronique, cette collègue a mis en cause l’aménagement du temps de travail de M.

Sur le non-respect des règles liées au temps de travail et à la fixation des repos.

de trajet dans le temps de travail effectif revient à nier la notion même de repos quotidien minimum et de temps de travail effectif'.

[R] a signé son contrat de travail sans aucune réserve, que ses bulletins de paie mentionnent le forfait jours, et qu'il n'avait jamais fait de demande au titre de la durée du travail prévue à son contrat

de travail en défalquant les heures n'étant pas comptabilisée comme du temps de travail effectif et pourtant inscrites comme tel.