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DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f166
24 octobre 2024
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'appel-nullité Les sociétés Solocal et Solocal Group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit rendu par la formation de jugement du conseil de prud'hommes de
671b35c02edfb0b58c05f16a
671b35c02edfb0b58c05f170
671b35c02edfb0b58c05f172
[M] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par
671b35c02edfb0b58c05f176
671b35c12edfb0b58c05f178
[L] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par
671b35c12edfb0b58c05f17a
[R] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par
671b35c12edfb0b58c05f17c
[Z] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par
3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
Par suite, le jugement du 20 octobre 2020 est entaché d'irrégularité et doit donc être annulé. En ce qui concerne le jugement avant dire droit du 19 septembre 2017 : 7.
DCA_21PA00340_20220411
1ère Chambre
688d9c7da7cb93066e443914
24 juillet 2025
Par jugement avant dire droit du 11 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection a déclaré la société Casden recevable en son action, a prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02541_20240213
13 février 2024
Lorsque le juge administratif décide de recourir à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le requérant de première instance peut contester le jugement avant dire droit en tant qu'il a écarté comme
671b35c02edfb0b58c05f16e
[O] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
Par un jugement avant-dire droit n° 1901289 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné solidairement la collectivité territoriale de Corse et la commune d'Ajaccio à verser à M.
Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b597
19 mars 2008
Par jugement avant dire droit du 26 septembre 2005, le tribunal a ordonné un examen comparatif par la méthode des empreintes génétiques confié au professeur Jean- Paul D..., qui s'est acquitté de sa mission
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
environnementale, exigé avant dire-droit par le jugement du 11 mai 2020, à contester ce jugement avant dire-droit en ce qu’il a retenu, à tort, l’absence d’indépendance de l’avis de l’autorité environnementale
Chambre 1-7
69d8a3c3cdc6046d47bd50ff
9 avril 2026
Par jugement avant-dire droit du 04 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a invité la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE à faire valoir ses explications sur la recevabilité de son
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges ont, dans leur jugement avant dire droit, écarté comme non fondés les moyens tirés de ce que l'arrêté du 31 janvier 2018 méconnaitrait les dispositions
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
Par un jugement avant-dire droit n° 1602245 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nice a, à l'article 1er, dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'action publique, à l'article 2, ordonné
5e chambre Pole social
6a0fefedcdc6046d4788fa22
21 mai 2026
[C] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, lequel, par jugement avant-dire droit du 10 octobre 2024, a ordonné une mesure de consultation médicale hors audience et a désigné pour y
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