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197 124 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f166

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'appel-nullité Les sociétés Solocal et Solocal Group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit rendu par la formation de jugement du conseil de prud'hommes de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f16a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'appel-nullité Les sociétés Solocal et Solocal Group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit rendu par la formation de jugement du conseil de prud'hommes de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f170

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'appel-nullité Les sociétés Solocal et Solocal Group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit rendu par la formation de jugement du conseil de prud'hommes de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f172

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[M] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f176

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'appel-nullité Les sociétés Solocal et Solocal Group ont interjeté appel-nullité du jugement avant dire droit rendu par la formation de jugement du conseil de prud'hommes de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f178

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[L] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[R] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Z] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA04101_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par suite, le jugement du 20 octobre 2020 est entaché d'irrégularité et doit donc être annulé. En ce qui concerne le jugement avant dire droit du 19 septembre 2017 : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00340_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par suite, le jugement du 20 octobre 2020 est entaché d'irrégularité et doit donc être annulé. En ce qui concerne le jugement avant dire droit du 19 septembre 2017 : 7.

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9c7da7cb93066e443914

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par jugement avant dire droit du 11 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection a déclaré la société Casden recevable en son action, a prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02541_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Lorsque le juge administratif décide de recourir à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le requérant de première instance peut contester le jugement avant dire droit en tant qu'il a écarté comme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f16e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un jugement avant-dire droit n° 1901289 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné solidairement la collectivité territoriale de Corse et la commune d'Ajaccio à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b597

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Par jugement avant dire droit du 26 septembre 2005, le tribunal a ordonné un examen comparatif par la méthode des empreintes génétiques confié au professeur Jean- Paul D..., qui s'est acquitté de sa mission

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

environnementale, exigé avant dire-droit par le jugement du 11 mai 2020, à contester ce jugement avant dire-droit en ce qu’il a retenu, à tort, l’absence d’indépendance de l’avis de l’autorité environnementale

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a3c3cdc6046d47bd50ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant-dire droit du 04 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a invité la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE à faire valoir ses explications sur la recevabilité de son

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04757_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges ont, dans leur jugement avant dire droit, écarté comme non fondés les moyens tirés de ce que l'arrêté du 31 janvier 2018 méconnaitrait les dispositions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un jugement avant-dire droit n° 1602245 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nice a, à l'article 1er, dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'action publique, à l'article 2, ordonné

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefedcdc6046d4788fa22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, lequel, par jugement avant-dire droit du 10 octobre 2024, a ordonné une mesure de consultation médicale hors audience et a désigné pour y

Source officielle

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