Par jugement du 24 septembre 2021, le tribunal s'est déclaré incompétent territorialement pour statuer sur ses demandes et a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

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LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les

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Par jugement du 18 février 2022, le tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : Déclare irrecevable car prescrite l'action de M. et Mme [B], Déboute M.

Par jugement du 2 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a : débouté Mme [C] de son recours, condamné Mme [C] aux dépens.

[N] [C] a introduit une action en résolution de la cession pour non-paiement du prix, dont il a été débouté par jugement du 2 octobre 2012 du tribunal de grande instance de Marseille, confirmé par arrêt

Le jugement sera également confirmé en ce qu'il a débouté M.

La SARL [1] a relevé appel du jugement devant la cour d'appel de Besançon qui, par arrêt du 4 février 2020, a statué comme suit : - écarte des débats les dernières conclusions n°3 de la société et sa

02/2019, du 11/02/2019, et du 13/02/2020, est prescrite, A défaut, - juger que l'acte de nantissement judiciaire provisoire de parts sociales du 16 avril 2024 est entaché d'irrégularités, - juger

Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Par jugement en date du 27 avril 2012, confirmé par arrêt du 25 novembre 2014, Mme P... a été déboutée de ses demandes.

Greffière : lors des débats M.

Alexandre DARJ ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Par ordonnance du 14 octobre 2022, le juge des référés du conseil des prud'hommes de [Localité 3] a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

Au terme des débats devant cette juridiction, il demandait à celle-ci de condamner ladite société à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

La société Octodiag conclut en conséquence à l'infirmation du jugement qui l'a condamnée à payer une certaine somme à la SCI [Localité 1] Greneta, qui doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts