Par jugement du 18 mai 2017 ce tribunal a rejeté l'ensemble des demandes de Mme [M]. C'est le jugement attaqué.

Un jugement du 14 octobre 2016 a débouté X... de toutes ses demandes, après avoir jugé qu'il n'y avait pas de contrat de travail entre ce dernier et le CNAM. M.

PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20652 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4NS4 Décisions déférées à la Cour : Jugement

L'appel de Mme [O] porte uniquement sur ce jugement d'incompétence.

Par jugement du 20 octobre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble : - ordonna la jonction des quatre procédures ; - confirma intégralement le redressement ; - condamna la Ligue

PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 JUIN 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15823 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IKB Décision déférée à la Cour : jugement

Le tribunal de commerce de Paris a rendu le 18 janvier 2019 trois jugements, un jugement rejetant le plan de sauvegarde de GBT et FIBT, un jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement

Par jugement en date du 25 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Toulouse a débouté M.

La société ARKENA, anciennement COGNACQ JAY IMAGE, a relevé appel total de ce jugement par lettre datée du 28 janvier 2016.

Cette saisie a été dénoncée aux sociétés Qualité Glace et Jiminy le 7 septembre 2001, lesquelles ont tenté d'obtenir la mainlevée de la saisie-conservatoire et en ont été déboutées par jugement du juge

SAS CABINET [L] C/ [U] [W] SARL PROVENCE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRUGNARDI Me PREVOST Décision déférée à la Cour : Jugement

Par jugement du 9 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a : Vu le jugement du 28 mai 2014, Vu le rapport de l'expert, - Déclaré la société MIM recevable en

Il conviendra de lui allouer la somme réclamée, et le jugement rectifié en conséquence. M.

Le 28 juillet 2015, le juge d'instance statuant en matière prud'homale, comme juge départiteur, a : - déclaré recevable l'action du salarié, - constaté que le salarié avait fait l'objet d'une discrimination

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a rejeté les moyens d'irrecevabilité opposés par la Smabtp.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de cette demande et de ses demandes subséquentes.

Le jugement attaqué est confirmé en ce qu'il a déclaré l'action prescrite. Il en résulte l'irrecevabilité de la demande en nullité et non son rejet.

Le jugement rendu à [Localité 1] le 20 juillet 2011 est donc passé en force de chose jugée et doit produire tous ses effets.