La société Cavelier a souscrit une police d'assurance responsabilité civile décennale auprès de la société Axa France IARD (la société AXA).

Le tribunal a également condamné in solidum la société BOURGEOIS et la société SMABTP, celle-ci dans les limites de ses obligations contractuelles, à payer aux sociétés SOFILOGIS, ALLIANZ et AXA FRANCE

celui de la société Mic Insurance relativement à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - qu'il soit jugé que la MAF est fondée à solliciter l'application des conditions et limites

également contribué à l'apparition de ses propres dommages à hauteur de 50 % ; - condamné la MAF à garantir la société Dara architecte, étant précisé que les garanties s'appliqueront dans les termes et limites

A titre infiniment subsidiaire, - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - dire que la garantie AXA sera mobilisée le cas échéant, dans la limite des termes de la police

Mme [G] mal fondée en ses demandes - la débouter de ses prétentions en tout état de cause - dire qu'à supposer la responsabilité du cabinet JB Consultant démontrée, elle est fondé à opposer les limites

en ce qui concerne sa demande en réfaction de prix et en ce qu'il a condamné in solidum la compagnie AGF à régler avec la société CMD les préjudices mis à sa charge, sans tenir compte des termes et limites

société AXA à les garantir au titre des sommes allouées aux époux [Z] concernant les préjudices consécutifs, - à titre infiniment subsidiaire, juger que la société Allianz n'interviendra que dans les limites

En tout état de cause, - confirmer le jugement rendu le 28 avril 2022 en ce qu'il a dit que la société Abeille iard & santé ne saurait être tenue que dans les limites de la police souscrite par M.

versées par les organismes sociaux, étant précisé que pour l'application de sa garantie, le sinistre est rattaché à l'année 1983 et qu'il sera fait application du plafond de garantie stipulé dans sa police

La MAIF a procédé au règlement des indemnités auxquelles elle était contractuellement tenue en exécution et dans les limites de la police « tous risques chantier » et de la garantie optionnelle « dommages

- Dit que les assureurs MAF, Allianz, SMABTP sont tenus à l'égard de leurs assurés dans les limites contractuelles des polices d'assurances souscrites avec leurs assurés; Sur les appels en garantie

[I] [M], dans les limites de sa garantie contractuelle fixée par la police d'assurance de responsabilité civile souscrite par M.

lors de la souscription du contrat, A titre subsidiaire, Dire que la compagnie AXA France ne peut être condamnée, en application de l'article 1134 du code civil, que dans les termes et limites

notamment en cas d'inoccupation des lieux) que la garantie incendie multirisques n'apparaît pas due, - que le refus de garantie opposé par la société Alpha Insurance conformément aux termes et limites

donné acte à la société Gan eurocourtage Iard de sa nouvelle dénomination Gan eurocourtage, - retenu l'entière responsabilité de la société Uffi, - condamné in solidum les sociétés Uffi et Gan dans les limites

société Miroiterie STAB SARL, et la société Axa assurances IARD mutuelle à garantir la DNS Dupont Nicolay architectes et la MAF des condamnations prononcées à leur encontre ; - appliquer les termes et limites

France à hauteur de 2% des condamnations prononcées à son encontre dans le cadre du présent jugement au titre des dépens et des frais irrépétibles, - Déclaré la SA MMA IARD bien-fondée à opposer les limites

instance et d'appel ainsi qu'à lui verser 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile En tout état de cause : rejeter toutes demandes qui excéderaient les strictes limites

conserver à sa charge les intérêts et article 700 réglés dans la procédure l'ayant opposée aux consorts [P] ; - en tout état de cause : juger la compagnie Axa France IARD fondée à opposer les limites