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20 679 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00563_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par une ordonnance n° 2404642 du 13 février 2026, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639b9aa876d6c869757c6a

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f903c09105db6c05b8

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

existants sur la liste préfectorale établie pour chaque région naturelle, article R. 411-14, et soumis à simple communication au bailleur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2c823e6dd0f8bf810c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[Y] ne remplissait pas la condition tenant à la liste limitative des travaux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163662

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

opposé par la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du siège contenant la liste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c209e

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Nanterre et privées abusivement de désignations de la part des juges des tribunaux de commerce de Paris et de Nanterre.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01827_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération générale du travail-Force ouvrière et l'Union départementale des syndicats CGT-FO des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20228163

Appel

16 février 2023

16 février 2023

En l'espèce, la Commission relève que Monsieur X, qui agit en qualité de mandataire successoral désigné par un jugement du tribunal judiciaire pour administrer la succession de Monsieur X, ne dispose

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Sur le préjudice de Jean-François A... le tribunal considère qu'il a subi une perte de chance même si les résultats des élections démontrent que le candidat n° 7 de la liste ne pouvait pas être élu car

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02820_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214151

Appel

2 septembre 2021

2 septembre 2021

privée, ces dispositions ne font pas obstacle à la communication de ce document administratif à l'administrateur judiciaire désigné par un tribunal judiciaire pour administrer provisoirement une société

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a48d77d2924ce9e1556930

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par lettre recommandée du 22 novembre 2022, les sociétés Croix Bonnet 2019 et Gabin 2019 ont communiqué la liste des réserves complémentaires formées par les acquéreurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02921_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement contradictoire en date du 15 décembre 2023, le tribunal judiciaire a : - déclaré le recours de l'assurée recevable mais mal fondée ; - débouté l'assurée de sa demande de désignation d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00581_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03513_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00370_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01848_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1802571 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à qui le tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la société Pierre Fabre Médicament en application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03374_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03413_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle

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