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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26VE00563_20260416
16 avril 2026
Par une ordonnance n° 2404642 du 13 février 2026, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Pôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6a
7 décembre 2010
DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal
Chambre Civile
64acf3f903c09105db6c05b8
10 juillet 2023
existants sur la liste préfectorale établie pour chaque région naturelle, article R. 411-14, et soumis à simple communication au bailleur.
Pôle 6 - Chambre 13
64437c2c823e6dd0f8bf810c
21 avril 2023
[Y] ne remplissait pas la condition tenant à la liste limitative des travaux.
Avis
CADA:20163662
22 septembre 2016
opposé par la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du siège contenant la liste
Pôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c209e
9 février 2021
Nanterre et privées abusivement de désignations de la part des juges des tribunaux de commerce de Paris et de Nanterre.
4ème Chambre
DCA_19VE01827_20220617
17 juin 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération générale du travail-Force ouvrière et l'Union départementale des syndicats CGT-FO des Hauts-de-Seine ont demandé au tribunal
CADA:20228163
16 février 2023
En l'espèce, la Commission relève que Monsieur X, qui agit en qualité de mandataire successoral désigné par un jugement du tribunal judiciaire pour administrer la succession de Monsieur X, ne dispose
1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
Sur le préjudice de Jean-François A... le tribunal considère qu'il a subi une perte de chance même si les résultats des élections démontrent que le candidat n° 7 de la liste ne pouvait pas être élu car
ORCA_24VE02820_20241114
14 novembre 2024
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".
CADA:20214151
2 septembre 2021
privée, ces dispositions ne font pas obstacle à la communication de ce document administratif à l'administrateur judiciaire désigné par un tribunal judiciaire pour administrer provisoirement une société
1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e1556930
25 juillet 2024
Par lettre recommandée du 22 novembre 2022, les sociétés Croix Bonnet 2019 et Gabin 2019 ont communiqué la liste des réserves complémentaires formées par les acquéreurs.
ORCA_25VE02921_20260319
19 mars 2026
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Ch.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f14
9 janvier 2025
Par jugement contradictoire en date du 15 décembre 2023, le tribunal judiciaire a : - déclaré le recours de l'assurée recevable mais mal fondée ; - débouté l'assurée de sa demande de désignation d'une
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00581_20250403
3 avril 2025
ORCA_25VE03513_20260122
22 janvier 2026
ORCA_26VE00370_20260416
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1802571 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à qui le tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la société Pierre Fabre Médicament en application
ORCA_24VE03374_20250206
6 février 2025
ORCA_24VE03413_20250130
30 janvier 2025
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