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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69d73699cdc6046d479a794c
8 avril 2026
[O] de ses demandes au titre des rappels de prime variable 2020 et de prime lié au taux d'intercontrat: - Condamner M.
Chambre civile TGI
6a1a703ecdc6046d4773e9c7
29 mai 2026
L'État, pris en la personne du directeur régional des finances publiques de La Réunion, sollicite de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion de : In limine litis : - Déclarer irrecevable la demande
Ch. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e025
24 avril 2025
Les sociétés Glass Express et Evreux Pare-Brise ont fait assigner la SA Pacifica en paiement devant le tribunal de commerce d'Evreux par acte d'huissier du 11 mai 2021.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A
69f97c8fcdc6046d47a18350
4 mai 2026
MMA [L], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Société MMA [L] ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié
1ère Chambre
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
dans l'affaire opposant : APPELANT : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] - sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice en la personne du cabinet immobilier
Chambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
2018 : 23 000 euros - prime sur objectifs 2019 : 13 000 euros - prime sur objectifs 2020 : 13 000 euros.
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
somme de 4 000 euros à titre de présent d'usage, - rejeté la demande de [J] [K] relative à la donation rémunératoire, - sursis à statuer sur la demande relative au recel formée par [E] [K] et [T
Pôle 6 - Chambre 3
6162852fc10e2193c57808a3
29 octobre 2013
majoré ; qu'il est constant que les primes versées au salarié qui constituent la contrepartie du travail fourni doivent être prises en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires ; qu'en
Pôle 5 - Chambre 5
69d895a8cdc6046d47bc1305
9 avril 2026
et modalités de paiement » stipule : Article 7.1 - Prix de la prestation « Les tarifs convenus entre le prestataire et le client sont les suivants : 80 euros HT de l'heure.
Pôle 6 - Chambre 6
69e07080cdc6046d4768f187
15 avril 2026
Sur les heures supplémentaires En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment
Pôle 6 - Chambre 2
61631c5e48f63659ca90a6dd
10 novembre 2011
réalisées et payées selon un prix forfaitaire, par page, qui a évolué avec le temps pour atteindre 60 euros en 2008 ; que le nombre de pages a également augmenté passant de 18 ou 19 pages les premières
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
PACE lui verser la somme de 39.899,77 Francs bruts, à titre de prime d'ancienneté.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31
6a225bfccdc6046d47380add
4 juin 2026
Par courrier du 10 novembre 2021, la caisse a informé l'employeur de sa décision de prise en charge de la maladie «'hors tableau'» au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Chambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, M.
6a0e97becdc6046d47654ce1
20 mai 2026
A cet égard, la délivrance par l'employeur d'un bulletin de paie n'emporte pas présomption de paiement des sommes mentionnées, l'employeur étant donc tenu en cas de contestation de prouver le paiement
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
21 mai 2026
entre les parties relativement aux non-finitions, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e04cdc6046d47195a1d
21 avril 2026
Le contrat a pris effet le lundi 3 juillet 2017 et avait une date de fin au vendredi 5 janvier 2018. M.
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d393cdc6046d47312a9c
La société FPO ne conteste pas qu'avant la cession du 28 septembre 2019, elle a facturé à ces clients des prestations relatives à l'établissement des comptes 2018 et que celles-ci lui ont été payées au
Taxes et dépens
6736f4886344337a757c2558
28 mars 2024
Au terme de ses dernières conclusions, la SCI DES ANGES expose avoir confié la défense de ses intérêts à Me [V] [X] dans le cadre d'un litige qui l'opposait à M.
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