au prétexte que le véhicule de livraison n'avait pas suffisamment de carburant.

conformément à la convention, le prestataire a droit à la rémunération définie d'un commun accord dans les conditions particulières (7,5 € par course selon la facturation communiquée), - la société peut

A... pour justifier cette différence dont il avait bien pris conscience de l' illégalité.

commencé à courir

De plus, il est apparu que le bloc batteries du véhicule « Méga » était toujours sur le véhicule et n'était pas déposé à l'extérieur de celui-ci.

dans les différents poins de vente.".

[F] tant sur le paiement que sur la restitution du véhicule - condamner solidairement M.

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Lors de notre entretien préalable, vous avez invoqué comme justification pour l'arrêt des livraisons, le fait que vous deviez livrer avec votre véhicule personnel.

Le jugement entrepris souligne, à juste titre, que « en dehors du contrôle des livraisons par rapport à la commande et du respect des prix convenus, qui incombe nécessairement à l'acheteur, et du contrôle

Des commandes ont été passées par la société MAUM à la société RSP pour des activités de chaudronnerie.

[C] n'a jamais pu travailler avec le véhicule fourni par la société Largentleman, et que celui-ci en a signalé les défauts dès le début, puisqu'une panne moteur a immédiatement immobilisé le véhicule au

[I], voyageur représentant placier - VRP), à des commandes en doublon (M. [D], VRP), à des erreurs de livraison (M.

[L], - ordonner une nouvelle expertise judiciaire du véhicule de M.

transposer dans son contrat travail et définissant les nouvelles conditions d'utilisation de son véhicule de fonction.

Ainsi vous avez organisé cinq livraisons. Le montant total des transactions opérées s'élève à 4200 ¿ dont 1 500 ¿ à votre bénéfice personnel.

Celui-ci justifie s'être rapproché de la personne en charge de la gestion de la flotte de véhicules dès le 1er décembre 2017 et avoir validé la commande du nouveau véhicule proposé le 28 décembre suivant

Lors de l'entretien préalable, vous avez indiqué que ces commandes Fournitec n'étaient que de commandes de régularisation. Cette explication n'est pas satisfaisante.

L'attestation de livraison et la demande de déblocage des fonds ont été signées le 15 juillet 2021.

Par contre la société DAFY MOTO a bien quant à elle payé ce véhicule au fournisseur SIDAM qui atteste d'ailleurs, n'avoir jamais eu aucun mouvement de retour sur ce véhicule.