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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce
14 décembre 2011
née le 18 Juillet 1951 à BASTIA (20200) ... ...
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f6e
4 juillet 2024
à [Localité 20] (Guadeloupe) demeurant : [Adresse 2] [Localité 19] Madame [UZ] [E] née en 1950 à [Localité 37] (Algérie) et Monsieur [TR] [E] (décédé) né en 1931 à [Localité 37] (Algérie)
2ème Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a6
2 mai 2023
INTIMES : Monsieur [I] [V] né le 02 Novembre 1950 à [Localité 10] [Adresse 32] [Localité 14] Monsieur [T] [V] né le 13 Janvier 1958 à [Localité 28] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [J]
2ème chambre section A
642fb688cece1704f574773e
6 avril 2023
EXPRO, JCP de NIMES en date du 06 Avril 2022, N°21/00699 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Pôle 3 - Chambre 5
6538b4057ffc2c8318ee00d5
24 octobre 2023
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ».
Section C
6979d886cdc6046d47f5af56
22 janvier 2026
Dire et juger dès lors que M.
Chambre des Terres
65b5fc2ac742ab0008be07c6
25 janvier 2024
[EY] [UY] [MH] [UR] fondent leur demande sur le certificat de propriété du 28 novembre 1921 enregistré le [Date décès 10] 1921 et transcrit au bureau des hypothèques de Papeete le 5 novembre 1921
6688de3d676b73dd81b96f24
2 juillet 2024
janvier 2022 par le ministère de la Justice.
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253cae3bd3db21cbdd8c661
28 mai 2008
fondement de l'ordonnance du 7 janvier 1959.
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
Mademoiselle Muriel Véronique B... née le 18 Avril 1959 à GUÉRET demeurant...
Cabinet B
62833c365a52a8057d99188c
12 mai 2022
[W] [K], né le 24 janvier 1957 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2], ayant droit de [LO] [B] [DB] veuve [K], M.
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
Pour opposer sa propriété, la commune est soumise aux règles de preuve prévues par l' article 9 de l' ordonnance no 59- 115 du 7 janvier 1959 pour le domaine public et à celles prévues par les articles
Chambre Sociale
6162a745f901d4f689722e9c
4 juin 2013
[S] [X] ont été liquidés en mars 1997 à effet au 1er janvier 1997 ; Attendu qu'à cette date les règles applicables étaient définies par la loi n° 78-8 du 2 janvier 1978 relative aux régimes d'assurances
3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040339
20 avril 2023
-000193 APPELANTS : Monsieur [I] [H] né le 03 Juin 1951 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] et Madame [G] [H] née le 17 Mai 1952 à [Localité 9] de nationalité
62849082498a54057d102efb
26 janvier 2002 à [Localité 19] ; Venant aux droits de son père [U] [U], né le 22 avril 1931 à [Localité 14] et décédé le 20 janvier 2013 à [Localité 6], savoir : Mme [A] [JB] [U] épouse [ZX], née
63c79ba6da31367c908eb757
17 janvier 2023
Madame [D] [R] [O] [L] née le 18 mars 1953 à [Localité 3] (Madagascar), [Adresse 4] [Localité 3] (MADAGASCAR) représentée par Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4af
2 avril 2025
4 novembre 1991.
Pôle 1 - Chambre 1
616243c01217cad6c016491a
16 septembre 2014
- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
67a5a1a8cb8e9293803aeac3
23 janvier 2025
[U], [B] [Z], né le 2 janvier 1950 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant à [Localité 13] - [Localité 21] ; [Cadastre 2] - Mme [L], [D] [Z] épouse [DA], née le 22 mai 1953 à [Localité
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