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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6a0feeebcdc6046d4788c46e
21 mai 2026
Le bail a été consenti pour une durée de neuf années entières à compter du 15 juin 2012, pour finir le 14 juin 2021, moyennant un loyer annuel de 524.493 euros HT/ HC.
2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
en application de l'article L. 4121-3, et l'article R. 4121-2 précise que la mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée 1° au moins chaque année 2° lors de toute décision d'aménagement
1ère Chambre
69f1a018cdc6046d47ee5ac5
28 avril 2026
[H] [Y] est décédé le 25 novembre 2019 laissant pour lui succéder Mme [P] [G] et leur fille unique, Mme [X] [Y]-[W]. Mme [X] [Y] a interrogé Mme [S] et M.
69f2e778cdc6046d470cbc16
29 avril 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6a168262cdc6046d47116ba0
26 mai 2026
Sur l'impayé de loyers : Le juge des référés a condamné M. et Mme [A] à payer à leur bailleur la somme de 6 157,60 euros au titre de l'impayé de loyer.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44104cdc6046d472e5d38
30 avril 2026
Il fait cependant valoir que si les loyers ont été payés, ce n'est pas uniquement du fait des règlements du locataire et de la caisse aux allocations familiales, mais aussi grâce aux versements de la caution
Premier président
69f043d0cdc6046d47cce93b
24 avril 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES L'article L3222-5-1 du code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
Pôle 5 - Chambre 10
69e1cecacdc6046d47898435
16 avril 2026
Il était ainsi convenu que la société Actimage serait chargée de la réalisation des prestations d'exploitation du lot n° 2 et la société Risc Group de la réalisation des prestations d'hébergement du lot
1ère ch. civile
69d7360ecdc6046d479a5e7c
8 avril 2026
L'Eurl Moulinier est intervenue en qualité de sous-traitant chargée du lot gros 'uvre.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d2cdc6046d47bbeb83
9 avril 2026
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors
Chambre 4-6
69ef2029cdc6046d47b06808
Le mardi suivant par lettre recommandée vous m'envoyez un certificat médical établissant un arrêt de travail uniquement pour ce jour-là.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
[U] a été victime d'un accident du travail déclaré de la manière suivante : 'Se trouvait sur le chantier d'[Localité 2] quand il a été blessé lors de la chute d'une charge tombée de la grue.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
A compter du lundi 16 mars 2020, soit lors de la première période de crise sanitaire et de confinement liés à l'épidémie de Covid-19, M.
Chambre Civile
6a0fef85cdc6046d4788f2e5
François GENICON. 21/05/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me TEHIO Expéditions - Me [Localité 3] - Dossiers CA et TPI Greffier lors des débats : M.
Chambre Commerciale
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Maître Brice LACOSTE et Maître Nina VAUTHIER, avocats au Barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS
RETENTIONS
69e85b9ecdc6046d47192cf4
20 avril 2026
Contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, le CESEDA ne dispose nullement que les diligences de l'administration doivent débuter uniquement lors du placement en rétention alors qu'il a fait
Chambre commerciale
6a21084acdc6046d4708cb6f
3 juin 2026
) a, par acte du 27 octobre 2017, conclu avec la société Bourbon constructeur, un contrat de location longue durée sur 60 mois portant sur un véhicule d'un montant total de 69 700 euros moyennant un loyer
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a902cdc6046d4737761e
22 avril 2026
A l'audience du 7 avril 2026, une nouvelle mesure d'expertise a dès lors été ordonnée.
2ème chambre section C
6a1a7363cdc6046d47748dfb
A ce titre, elle expose que la saisine est justifiée dès lors que le fond du litige est de nature civile dans la mesure où l'action envisagée à l'encontre de M.
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b4ecdc6046d47093e60
La société TANUKI STUDIO PTE LTD et Monsieur [Z] [D] soutiennent l'irrégularité de la requête et de l'ordonnance unique visant les sociétés TANUKI STUDIO PTE LTD et TSB GAMING. 17.
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