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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69732d6fcdc6046d47652666
22 janvier 2026
eu une charge de travail importante et réalisait de nombreuses heures de travail.
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
la réduction de la consommation d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé
1ère CHAMBRE CIVILE
6031e4b06e19db1e3435ab19
11 juin 2018
Cet accident est un accident du travail et la victime a été effectivement prise en charge par l'assurance maladie au titre du risque accident du travail. G...
10e Chambre
6162f6efb807dfe813d296d9
6 juin 2012
Le docteur [H] souligne qu'il a été difficile de procéder à l'examen de la victime compte tenu des périodes d'agitation incontrôlée.
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
Il explique que certaines missions (comme la recherche de formations) ont été déléguées à Mme [L] dans un contexte de charge de travail élevée, mais sans que cela constitue une négligence de sa part.
3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le lit médicalisé est totalement pris en charge A les organismes sociaux alors que le siège douche /toilette bénéficie d'une prise en charge partielle.
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487700
6 septembre 2013
été engagée par la société Jones & Shipman suivant contrat à durée indéterminée du 10 janvier 2005, en qualité d'employée de service commercial et administratif ; Que son revenu mensuel brut s'est élevé
Chambre 1-6
5fca81ccc9c68c719da32ac2
24 septembre 2020
Frais de médecin-conseil': le rapport d'expertise atteste de ce que M. [Y] s'est fait assister par le docteur [N], médecin-conseil, pendant les opérations d'expertise.
Ch. Sociale -Section A
64ae4aeea1775905dba3bb88
11 juillet 2023
En effet, ces deux indemnités ayant le même objet, seule la plus élevée est due.
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
[R] [C], ne permet pas de déterminer si l'absence de contestation élevée par la compagnie d'assurances portait sur l'existence du droit à indemnisation de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
Le médecin du SAMU est intervenu à domicile à 2h38 du matin, et après examen, a considéré que M.
Chambre sociale
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10 avril 2024
La société PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE a changé de dénomination sociale pour devenir à compter du 1er janvier 2021, la société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04367cdc6046d47ccdbc4
23 avril 2026
A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.
Pôle 4 - Chambre 8
6688de49676b73dd81b96fe0
3 juillet 2024
à 106 885,19 euros et non à 106 143,18 euros, auquel s'ajoutent les primes du 13e mois de décembre 2015 et 2016, de sorte que le montant du capital garanti s'élève à 345 327,30 euros.
63104b504709e24f13d55361
31 août 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président, chargée
66ac76a8a9cfa399a90d1f75
1 août 2024
La charge de la preuve pèse sur le salarié.
17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0a
14 mars 2011
Cela finit par me taper sur les nerfs et j'envisage de consulter un médecin.
Pôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66bc
22 septembre 2017
Il a été promu "Analyste Deuxième Année" le 1er septembre 2007, puis a bénéficié d'une promotion au grade d'analyste Consultant au mois de juin 2008 et sa rémunération était élevée à la somme de 5 083.33
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c87
17 octobre 2024
Il ajoute qu'une gêne à la palpitation du côté droit était décrite lors de l'examen clinique effectué.
616290c9e498f0b428bb831c
31 mai 2013
[K] a été engagé par la SA [Y] suivant contrat à durée indéterminée du 18 novembre 1991, en qualité de chef de chantier ; Qu'au dernier état de sa collaboration, son revenu moyen mensuel brut s'est élevé
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