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329 résultats pour « médecin chargé d'examiner les élèves d'une institution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69732d6fcdc6046d47652666

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

eu une charge de travail importante et réalisait de nombreuses heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la réduction de la consommation d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031e4b06e19db1e3435ab19

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

Cet accident est un accident du travail et la victime a été effectivement prise en charge par l'assurance maladie au titre du risque accident du travail. G...

Source officielle
CA

10e Chambre

6162f6efb807dfe813d296d9

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Le docteur [H] souligne qu'il a été difficile de procéder à l'examen de la victime compte tenu des périodes d'agitation incontrôlée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il explique que certaines missions (comme la recherche de formations) ont été déléguées à Mme [L] dans un contexte de charge de travail élevée, mais sans que cela constitue une négligence de sa part.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02592_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Il résulte de l'instruction que le lit médicalisé est totalement pris en charge A les organismes sociaux alors que le siège douche /toilette bénéficie d'une prise en charge partielle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487700

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

été engagée par la société Jones & Shipman suivant contrat à durée indéterminée du 10 janvier 2005, en qualité d'employée de service commercial et administratif ; Que son revenu mensuel brut s'est élevé

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca81ccc9c68c719da32ac2

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Frais de médecin-conseil': le rapport d'expertise atteste de ce que M. [Y] s'est fait assister par le docteur [N], médecin-conseil, pendant les opérations d'expertise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeea1775905dba3bb88

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En effet, ces deux indemnités ayant le même objet, seule la plus élevée est due.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [C], ne permet pas de déterminer si l'absence de contestation élevée par la compagnie d'assurances portait sur l'existence du droit à indemnisation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le médecin du SAMU est intervenu à domicile à 2h38 du matin, et après examen, a considéré que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE a changé de dénomination sociale pour devenir à compter du 1er janvier 2021, la société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04367cdc6046d47ccdbc4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de49676b73dd81b96fe0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à 106 885,19 euros et non à 106 143,18 euros, auquel s'ajoutent les primes du 13e mois de décembre 2015 et 2016, de sorte que le montant du capital garanti s'élève à 345 327,30 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d55361

Appel

31 août 2022

31 août 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président, chargée

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

La charge de la preuve pèse sur le salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

Cela finit par me taper sur les nerfs et j'envisage de consulter un médecin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60331f3ec12c2790d5ed66bc

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Il a été promu "Analyste Deuxième Année" le 1er septembre 2007, puis a bénéficié d'une promotion au grade d'analyste Consultant au mois de juin 2008 et sa rémunération était élevée à la somme de 5 083.33

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ajoute qu'une gêne à la palpitation du côté droit était décrite lors de l'examen clinique effectué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616290c9e498f0b428bb831c

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

[K] a été engagé par la SA [Y] suivant contrat à durée indéterminée du 18 novembre 1991, en qualité de chef de chantier ; Qu'au dernier état de sa collaboration, son revenu moyen mensuel brut s'est élevé

Source officielle

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