ARRET N° ----------------------- 07 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CL ----------------------- URSSAF DE [Localité 4] C/ S.A.R.L. [6] ---

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00138 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV6S AFFAIRE : SCI PRESTIGIO

ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : SARL CARROSSERIE DE [Localité 6] [Adresse

C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Avril 2025 APPELANTE : Mme [V] [D] épouse [G] née le 17 Août 1993 à [Localité

2023 F 22/00135 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille vingt

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller P.

ARRÊT N°22/365 PF N° RG 20/00571 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLG7 [E] NEE [M] [O] NEE [A] C/ [U] S.A. BRED BANQUE POPULAIRE CONTENTIEUX OI, [Adresse 2] E.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06415

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

LE PRÉFET DE POLICE non comparant, non représenté, PARTIES INTERVENANTES M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Si le certificat médical du 3 juin 2019 du docteur [M] précise que l'assurée devra bénéficier d'un « traitement multiattaches supérieur + contention », il n'est aucunement spécifié que cette contention

B... relève appel du jugement du 3 novembre 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

SAFER NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire

B..., représenté par Me Laurens, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet