d'un fait nouveau'; or, le pouvoir en cassation n'est pas un fait nouveau'; - Le pourvoi de la société Cardif a bien été formé mais il a été radié par une décision du délégué du premier président du

été remise par le magistrat signataire.

[S] [R] a été victime, le 17 avril 2012, d'un accident du travail et le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] ( la Caisse ) a estimé que son état était consolidé à la date

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : R. MULLER, président M. TREILLES, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller Greffier, lors des débats : D.

été débattue le 05 Janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

été débattue le 23 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques BOUDY, Président qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, et de

été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

INTIMÉE LE PREFET DU VAR Représenté par Madame [E] [R] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2025 devant

Elle produit aux débats les éléments sur lesquels elle a fait le calcul selon lequel le total brut mensuel auquel M.

Elle produit aux débats les éléments sur lesquels elle a fait le calcul selon lequel le total brut mensuel auquel M.

Elle produit aux débats les éléments sur lesquels elle a fait le calcul selon lequel le total brut mensuel auquel M.

été débattue le 23 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

été remise par le magistrat signataire.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC avisé, non comparant ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025 devant

été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Janvier 2015 devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL, magistrat rapporteur,

été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY, Conseiller

CAYENNE CEDEX Représentée par Monsieur Jacques A..., mandataire COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

[T]) en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2023 en

L'intimée a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 mai 2014.