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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
69e07784cdc6046d4769ac80
15 avril 2026
Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité Portugaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître
Chambre des Rétentions
6a225fd8cdc6046d4738c513
4 juin 2026
2026, notifiée le 28 mai 2026 à 10h30, le préfet de La Sarthe a prononcé le placement en rétention administrative de M.
69e1d1b1cdc6046d4789c2ef
16 avril 2026
de vingt-six jours,décision confirmée par ordonnance de la cour d'appel du 21 mars 2026 Vu la saisine de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT en date du 14 avril 2026 pour obtenir une deuxième prolongation
ETRANGERS
69f43460cdc6046d472ca142
30 avril 2026
MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
69d896b2cdc6046d47bc25a9
9 avril 2026
ordonnance à LE PREFET DE LA SARTHE, à Monsieur [H] [P] et son conseil et à Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Lucie MOREAU, conseillère
Rétention Administrative
6a0ff8c9cdc6046d478a3a47
20 mai 2026
la décision de placement en rétention prise le 13 mai 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE, notifiée le même jour à 13h05 ; Vu l'ordonnance du 18 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour
Chambre 1-11 HO
69fad846cdc6046d47c0d5af
4 mai 2026
2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé
69e1d0c3cdc6046d4789afed
2026, notifiée le 14 mars 2026 à 09h30, le préfet du Finistère a prononcé le placement en rétention administrative de M.
6a192800cdc6046d4754148a
28 mai 2026
2026, notifiée le 21 mai 2026 à 15h00, le préfet d'[Localité 5]-et-[Localité 6] a prononcé le placement en rétention administrative de M.
69ddd001cdc6046d472aa316
12 avril 2026
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Laurence BERTHIER,
69f4482ccdc6046d472eeca7
Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Chambre Premier Président
6942aeda303b85728de96c86
11 décembre 2025
Le 19 novembre 2025, le Préfet de la MARNE a saisi le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par
6a192955cdc6046d47545681
pénitentiaire pour une durée vingt-six jours ; Vu l'ordonnance du 26 Mai 2026 à 15h19 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle
6a1138f8cdc6046d47a67de8
22 mai 2026
[H] [C] en contestation de la décision de placement en rétention administrative en date du 20 mai 2026, Vu l'ordonnance du 20 Mai 2026 à 18h10 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du
C.E.S.E.D.A.
69fd7fe6cdc6046d47047050
7 mai 2026
Par mail adressé au greffe le 6 mai 2026 à 10 heures 06, M.
6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9
30 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 29 Mai 2026 à 14h05.
RETENTIONS
6a1e679dcdc6046d47cb0170
31 mai 2026
N° RG 26/04169 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5I6 Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI
6a1a6fb7cdc6046d4773c5c4
26 mai 2026
formé le 26 mai 2026 à 14 h 17 par mail, par le cabinet CENTAURE, avocats au barreau de PARIS, représentant la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE.
Chambre Etrangers/HSC
6a152afdcdc6046d47f25f66
23 mai 2026
[N] [U] né le 28 août 2004 de nationalité Marocaine ayant pour avocat Maître Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Mai 2026 à 17 heures 40 par le magistrat en charge
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a78cdc6046d47a12c46
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBB Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 13h42, par le magistrat du siège
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