Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES

du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire

des appelants (15 décembre 2009) ; Vu les dernières conclusions (30 septembre 2009) de la société civile à capital variable sacem et de la société civile sdrm, intimées ; Vu les dernières conclusions

2008 No du répertoire général : 07/01764 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [U] [W] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

publique du 1er juin 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [F] [Z] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

publique du 26 mai 2026 à 09h45, assisté de I.

. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique

publique du 26 Septembre 2011 devant Monsieur Xavier BEUZIT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

Vu les dernières conclusions des appelants en date du 28 décembre 2007 ; Vu les dernières conclusions de l'intimée en date du 15 janvier 2008.

Assisté de Monsieur [S] [V], interprète, Monsieur [O] [H] a eu la parole en dernier et n'a rien déclaré sur transcription du greffier à l'audience.

Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe MAGRET, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 27 septembre 2005 par le Tribunal

sur les revenus non-salariés de la dernière année, tels que retenus pour le calcul de la cotisation du régime de base.

- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Anne GUILBERT, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire

] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Joseph BENILLOUCHE de la SCP LMBE, avocat au

Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substitué sur l'audience par Me Pauline RIGHINI COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141