La caisse a sollicité une enquête médico-administrative au regard des conditions du tableau n°79 des maladies professionnelles.

La caisse a sollicité une enquête médico-administrative au regard des conditions du tableau n°79 des maladies professionnelles.

de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Nouvelle-Aquitaine.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de prise en charge de la maladie professionnelle 15- En application de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, peut être reconnue d'origine professionnelle

le dossier vers une transmission au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

21 mars 2015, elle adressait à son employeur un second certificat médical également daté du 16 mars 2015 et couvrant la même période, mais rédigé sur un formulaire dédié aux accidents du travail et maladies

Le 20 décembre 1995, il a régularisé une demande de prise en charge d'un mésothéliome au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation

[G], qui exerçait la profession d'ouvrier maçon, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn une déclaration de maladie professionnelle datée du 27 septembre 2022, mentionnant des

Le 23 octobre 2020, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Ile de France, a pris en charge la maladie déclarée

Sur ce, L'article L.461-1 du code de la sécurité sociale dispose : « (') Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans

maladie sans saisine préalable d'un comité de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) doit lui être déclarée inopposable.

Le 03 juin 2012 Monsieur [P] a été déclaré en maladie professionnelle.

gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

tribunal judiciaire de Versailles ayant confirmé à 6% le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [S] [T] [I] à la consolidation de son état de santé en date du 28 septembre 2022, en lien avec la maladie

Elle était victime d'épiconginite du bras droit, reconnue maladie professionnelle.

Du 5 juin au 30 juin 2021, parallèlement à son arrêt de travail pour maladie professionnelle, elle a été en arrêt de travail pour maladie.

[A] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (en suivant : la CPAM de la Dordogne) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi

Il a formé le 23 octobre 2019 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial mentionnant un "syndrome dépressif avec épuisement professionnel [illisible