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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f35
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bd
21 septembre 2011
21 septembre 2011
en cause, que si les modèles commercialisés par la société CADES donnent à voir, à l'instar des modèles de la société' INTERIOR'S un même genre de meuble avec un plateau plus large en bois plus foncé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers n'a pas été consultée ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de son volet acoustique : dès lors que le modèle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f2
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e208
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69734a69cdc6046d47679df4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e63b
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e89
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * FAITS ET PROCEDURE Le [6] est un syndicat intercommunal à vocation unique ayant pour compétence l'exploitation et la distribution d'eau.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e200
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été
Source officielleTARIFICATION
626cd29ebd20aa057d9f36fe
29 avril 2022
29 avril 2022
Attendu que ce courrier évoque le mode de tarification de l'agence pour 2021 et en sollicite la rectification sans aucunement limiter le recours à la section 2 de l'établissement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
20 octobre 2022
économique traditionnel de ventes de licences vers un modèle SaaS.
Source officielleChambre 1 A
626b816cd1fb03057d9a50d2
27 avril 2022
27 avril 2022
[U] est intervenu uniquement comme investisseur dans le projet de commercialisation de la litière, que M. [Y] est l'unique titulaire des droits d'auteurs sur sa création.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236a28c924eadffcc475b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces textes, que tous les modes de preuves sont admissibles en matière commerciale, la preuve par présomption comme la preuve par témoins, sous réserve toutefois du principe selon lequel nul
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f0159
3 avril 2023
3 avril 2023
- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleTARIFICATION
626cd29dbd20aa057d9f36fa
29 avril 2022
29 avril 2022
Attendu que ce courrier évoque le mode de tarification de l'agence pour 2021 et en sollicite la rectification sans aucunement limiter le recours à la section 2 de l'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b07
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Elle considère donc que la preuve est rapportée de la responsabilité de Monsieur X... et que la faute grave est caractérisée.
Source officielle3ème chambre A
5fd9cdc3369f7b0737e19963
21 novembre 2019
21 novembre 2019
prévu par la convention collective.
Source officielleAvis
CADA:20162197
23 juin 2016
23 juin 2016
comprimés d'iode pour les populations résidant autour des installations nucléaires situées en Isère : 1) les décisions prises par le préfet de l'Isère ; 2) les courriers d'information avec la date et le mode
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83c7dc295bdec6a5710
15 juin 2012
15 juin 2012
Considérant que ce modèle de lit a ensuite été divulgué sous le nom de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6360c5763c369c7f74996e0b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePage 15 sur 617