7] le 25/08/2021 à 10.27.21 UTC+02:00 », ' une offre de contrat de crédit renouvelable Passeport Crédit (prêt no 102780252400021705404) du 9 décembre 2021, valable jusqu'au 29 décembre 2021, d'un montant

déplacements à l'étranger et en province ; sa rémunération mensuelle brute était de 7876.53 € sur 12 mois, il était prévu une prime annuelle sur réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs d'un montant

de dirigeant de l'une quelconque des sociétés intimées, une interdiction visant toute présentation ou référence à elle, notamment en tant qu'ancien dirigeant de la société FIELDTURF TARKETT pour un montant

travail dont le salarié a été victime le 25 septembre 2017 est dû à la faute inexcusable de l'employeur, - déclare le jugement commun et opposable à la caisse, - ordonne à la caisse de majorer au montant

unilatérale de vente au prix de 640 000 euros d'un bien immobilier dont ils sont propriétaires à Andresy, sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur au plus tard le 20 août 2012 d'un prêt d'un montant

lot no 51 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis ..., soit un appartement au 1er étage, au prix de 480 000 ¿, sous la condition suspensive de l'obtention par les acquéreurs d'un prêt d'un montant

[D] [V] et de Mme [P] [V] née [L] au titre d'un crédit renouvelable consenti selon offre acceptée du 4 juillet 2016, utilisable par fractions, d'un montant maximum de 15.000 euros, moyennant un taux annuel

L'auteur d'une demande de sursis à exécution manifestement abusive peut être condamné par le premier président à une amende civile d'un montant maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts

X... est fixée à 90 000 euros pour les saisons 2012/2013 et 2013/2014, et que celui-ci percevra en outre, pour chacune des saisons 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014, une prime d'un montant maximum de 100

Monsieur Michel X... soutenait que toutes ses créances salariales étaient garanties dans la limite du plafond treize par le Centre de Gestion et d'Etude - AGS et que leur montant s'établissait à 134.285

de ces frais au montant maximum de 1 285,2 euros ; 4°) de rejeter les conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l'occurrence, le contrat initial, du 20/ 09/ 2004, prévoyait un montant maximum de découvert autorisé de 15. 000 ¿ et une fraction disponible de 9. 000 ¿.

pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, de fixer les coefficients individuels de son régime indemnitaire au regard de sa valeur professionnelle et de lui verser une somme correspondant au montant

sera tenu compter dans l'appréciation des demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et que la partie qui n'a pas déféré à l'injonction encourt une amande d'un montant

du code de procédure civile, peut être proposée en tout état de cause ; que la demande de Mme Y... est en conséquence recevable ; Attendu que la société Cofinoga soutient encore que le découvert maximum

L'offre préalable d'ouverture de crédit renouvelable en date du 21 juillet 2010 sur un compte spécialement ouvert à cet effet , utilisable par fractions assorties d'ordre de virement , précise que le montant

de la procédure Suivant offre préalable signée par voie électronique le 11 janvier 2020, la Sa Floa, agissant sous l'enseigne banque Casino, a consenti à Mme [G] [H] un crédit renouvelable d'un montant

FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable du 27 décembre 1994, la SA COVEFI a consenti à Madame X... une ouverture de crédit utilisable par fractions, d'un montant maximum de 30.000 francs, stipulée