A l'audience du 23 mars 2026 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

Elle ajoute qu'aucun élément ne démontre la nécessité qu'avait M.

La société [1] soutient principalement que M.

et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion'.

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, et auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens, M.

En réplique aux écritures adverses, il fait valoir que Mme [D] ne justifie pas avoir posé de congés au mois d'août 2020 et ne produit aucune pièce au soutien des assertions selon lesquelles la société

Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 12 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens au soutien de ses prétentions, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 6.

titre principal, sur la date de conclusion de l'accord sur la vente : - que Mme [T] a adressé par courriel à l'agent immobilier concerné une offre d'achat le 1er juin 2021 ainsi rédigée : « Je soussignée

L'intimée souligne que l'accès aux locaux n'était pas physiquement ou matériellement impossible.

Au soutien de ses demandes, elle expose que la condition suspensive d'obtention du permis de construire est défaillie par la faute de la SCI ABF Patrimoine dès lors que : - la société ABF Patrimoine

Elle est écrite et motivée. En l'espèce, si elle comporte de nombreux motifs stéréotypés, la décision de placement en rétention de M.

Elle soutient que l'autolaveuse ne disposait pas de fonction séchage et n'a été précédé d'aucune mise en garde ou signalisation d'avertissement.

[Q] souscrit à la motivation du jugement entrepris et soutient que la SAS Planète Cars ne peut sérieusement contester la qualité des investigations techniques de l'expert amiable dès lors qu'elle a refusé

Au soutien de leurs demandes, ils font notamment valoir que : ' des travaux supplémentaires ont été commandés par les intimés en février et mars 2024 et ils n'ont pas régularisé les devis afférents

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.

La Sci A2P [Localité 4] conteste la nécessité de la présence d'un tel agent fondée, dans un premier temps, sur le seul rapport d'expertise amiable dressé par M. [J] [D] le 5 mars 2024.

- dire si l'assistance d'une tierce personne avant consolidation a été nécessaire et la quantifier. - dire si des frais d'aménagement du véhicule ou du logement ont été rendus nécessaires.

Par ailleurs, la Sas Protac ouest fait valoir que, comme l'a souligné l'expert judiciaire, 'la pose des clins ayant été réalisée en 2008, il aurait très certainement été nécessaire de prévoir une remise

MOTIFS L'intervention volontaire de Mme [C] dans l'instance principale opposant les consorts [Q]-[G] à la S.A.