des affaires de sécurité sociale de Paris l'a déboutée de ses prétentions.

particulier de son employeur en application des dispositions de l'article R 711/1- 9 du code de la sécurité sociale.

de valeurs mobilières en application de l'article 150-0 A du code général des impôts.

au régime général de la sécurité sociale français et M.

général de la sécurité sociale en vertu des dispositions de l'article 40 de la loi du 23 décembre 1998 et de l'arrêté du 16 octobre 1995.

[P] était assujetti au régime général de sécurité sociale algérienne.

, et plus précisément avec la directive 92/ 49 précitée, que des régimes de sécurité sociale, tels que les régimes légaux de sécurité sociale français dont relèvent l'assurance maladie et maternité des

Sociale puiqu'étant versées automatiquement en application des textes précités ; que par ailleurs ces sommes ne sont pas in fine systématiquement à la charge du régime général ni même de la CPAM mais

[L] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [T] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, non assistée Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse

N° 15/01886 AFFAIRE : [J] [S] C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

régime de base des professions libérales prévu au livre VIII, titre Ier, du code de la sécurité sociale.

propres, et qui sont différentes de celles régissant le régime général.

Selon l'article L 651-5 alinéa 1 du code de la sécurité sociale auquel les parties se référent, "les sociétés et entreprises assujetties à la contribution sociale de solidarité sont tenues d'indiquer annuellement

agents publics) qu'au profit des enseignants relevant du régime général de la sécurité sociale.

2020 au 31 décembre 2022 du fait de la non application de la réduction générale des cotisations régie par l'article L. 241-13 II du code de la sécurité sociale.

D a demandé à l'Etat l'indemnisation de ses préjudices résultant de son absence d'affiliation au régime général de sécurité sociale ainsi qu'à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires

: ainsi, le régime général de sécurité sociale conserve les cotisations versées et garde définitivement la charge des prestations servies avant la titularisation. ********* L' Institut National

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes Maritimes fait valoir que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

L'article R.142-1 du code de la sécurité sociale énonce que « les réclamations relevant de l'article L.142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale

de la sécurité sociale, le régime d'assurance invalidité-décès ; que M.