Mme [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 26 juin 2025, critiquant la décision entreprise en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable Mme [C] en sa demande

Par déclaration électronique adressée au greffe le 7 juillet 2025, M. [Q] a interjeté appel de cette ordonnance de référé.

, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration reçue au greffe le 9 juillet, la commune de [Localité 1] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'elle a déclaré irrecevables les demandes

Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 décembre 2025, l'URSSAF demande à la cour de : « Déclarer la société OMERTA mal fondée en sa demande

honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Selon des écritures notifiées le 7 mai 2025 à la partie adverse et remises le même jour au greffe de la cour, la société Duchene Motoculture conclut à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Par conclusions remises au greffe le 17 mars 2025 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, la société [1] demande à la cour de : - In limine

en ont délibéré, Greffier lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

délibéré, Greffier lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - RENDU PAR DEFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Par arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de cassation a statué en ces termes : Déclare irrecevable le pourvoi provoqué du syndicat ; Casse et annule, mais seulement en ce qu'il : dit que la responsabilité

Dans ses dernières conclusions, notifiées au greffe par RPVA le 2 septembre 2024, Mme [H] demande à la cour de : « Vu le jugement du 15 janvier 2024, Vu la déclaration d'appel du 21 février 2024,

[R] et à la SELARL CDFM, intimés défaillants, la déclaration d'appel ainsi que ses conclusions d'appelant du 6 novembre 2023, par remise à personne physique et remise à personne se déclarant habilitée.

MINUTE N° 26/216 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER copie conforme à : - Me Eric AMIET - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 6 avril 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 16 mars 2023, aux fins d'infirmation en ce

Grèce (no 2), no 71563/01, §§ 32-36, 19 mai 2005).'

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 18 décembre 2024 M. [I] demande à la cour de : - déclarer M.