Mure Bianco : Attendu que le règlement intérieur de la société La Mure Bianco stipule que le personnel doit respecter les horaires fixés par la direction et portés à la connaissance du personnel par note

Il fait valoir que : - plusieurs notes de service ont informé les personnels de la nécessité de fournir les justificatifs exigés par la loi du 5 août 2021, et des risques de suspension auxquels

Bien que la note de service de juin 2005 prévoit la centralisation à [Localité 6], celle de Gironde a toujours été effectuée à [Localité 8].

le rapport du bilan et les documents relatifs à la conduite portant sur la création et organisation de l'Unité d'Identification et de l’éloignement (UIE) au sein de la DIDPAF Montpellier prévu par la note

née du silence gardé par le vice-recteur de Polynésie française sur sa demande tendant à ce qu'elle soit rémunérée au titre des années scolaires 2017/2018 et 2018/2019 sur la base d'une obligation de service

de la restructuration était bien conforme à la convention collective ou, subsidiairement, dire et juger que ce statut était contraire à la convention collective au regard, uniquement, de la première note

' concernant l'absence de diffusion des notes de service : Il résulte des échanges de courriels versés aux débats que les supérieurs hiérarchiques de M. 

mettre à disposition de chacun de ses salariés roulants les feuilles de route hebdomadaires individuelles et autocopiantes, conformes au modèle annexé à l'arrêté du 19 décembre 2001, - à édicter une note

mettre à disposition de chacun de ses salariés roulants les feuilles de route hebdomadaires individuelles et autocopiantes, conformes au modèle annexé à l'arrêté du 19 décembre 2001, - à édicter une note

Aussi, nous tenons à vous rappeler l'interdiction faite aux salariés de l'entreprise d'accéder à la salle de pause de 05 h 00 à 08 h 30 (notre note de service du 07/02/2007 N° 070207) Par ailleurs, nous

dans l'entreprise, dont le port du masque, - Une note de service du 20 juillet 2020 signée du directeur intitulée « NS 2020 ' 208 COVID 189 ' MASQUES OBLIGATOIRES » portant la mention « Pour affichage

Il résulte d’une note de service du 2 mai 2011 produite au dossier, que le garde des sceaux, ministre de la justice a expressément défini les modalités de mise en œuvre du dispositif des heures supplémentaires

De surcroît le 31 août 2011, vous avez arraché et gardé une note de service concernant la mise à disposition des tickets restaurant et l'emploi du temps, ce qui est inadmissible ¿ » Qu'en l'espèce,

reçue en entretien, même après sa suspension, pour lui faire part des moyens permettant de régulariser sa situation ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, elle n'a pas été rendue destinataire des notes

Ce dernier a refusé d'exécuter la note de service subséquente.

après midi pour pause non autorisée (voir la note de service n° 16 du 25/08/97) 03/11/97 : 20 minutes l'après-midi, 04/11/97 : 10 minutes le matin 5 minutes l'après-midi, 05/11/97 : 3 minutes l'après-midi

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la note des services de renseignements, précise et circonstanciée, produite par le ministre en première instance, que M.

n'a pas disposé d'un délai suffisant pour prendre connaissance du rapport de l'inspectrice générale avant l'entretien du 23 juin 2021 devant le jury de titularisation notamment en méconnaissance de la note

Par note de service du 25 janvier 2021, il a été informé de sa nouvelle affectation à compter du 18 février 2021 aux services techniques de la commune en qualité de gestionnaire des équipements et manifestations

L'employeur fait état d'une note de service qui obligeait le salarié chargé de la constitution du dossier d'un nouvel engagé à vérifier la conformité de la photo d'identité et de l'intéressé.