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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd8
8 octobre 2024
Ainsi, après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties ainsi que de leurs arguments respectifs et après examen des bulletins de paie communiqués, la cour acquiert la conviction que
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9a
11 septembre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02880 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2010, enregistrée sous le no
1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cb
5 octobre 2023
Il n'établit pas non plus que l'employeur l'ai placé en congés deux semaines, ni qu'il ait anticipé sa mise en congé.
1ère chambre 1ère section
61624d63ed30a8f56173823e
6 février 2014
Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fff4
16 janvier 2025
La mise en place des délégués du personnel n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Chambre 4-5
642fb55ccece1704f574734f
6 avril 2023
Les faits présentés par les témoins, en termes généraux, ne permettent pas d'identifier les malveillances invoquées par Mme [Z] ni même ne permettent de les rattacher à une répétition ou à une représentation
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcfd
24 juillet 2025
Elle conclut au rejet de la demande en remboursement de frais professionnels non justifiés.
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b90
15 janvier 2025
et s'être vu communiquer tous documents médicaux utiles la concernant et après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité
7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
S'il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le médecin réalise ce second examen dans un délai qui n'excède pas quinze jours après le premier
6a19219bcdc6046d4752f34e
28 mai 2026
[U] de sa demande de doublement de l'indemnité conventionnelle de licenciement non fondée. - Juger du respect par la SAS [1] de son obligation de reclassement.
5ème Chambre
DCA_22NC00018_20220713
13 juillet 2022
à un quelconque examen dans la mesure où ces documents n'étaient pas des originaux mais de simples copies.
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdd1b5a79f7327055a0
21 janvier 2025
Point 7 ' Examens complémentaires Prendre connaissance des examens complémentaires produits et les interpréter.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
Toutefois, Mme [Z] ne démontre pas qu'elle aurait été dans l'obligation de porter un maillot de bains durant ces sessions au Spa et non uniquement un peignoir. Ce fait n'est pas établi.
Chambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18b7
3 juillet 2025
non reprocher d'entendre vos explications.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d915cdc6046d471dd181
20 janvier 2026
Aucune violation de l'obligation de reclassement ne peut donc être retenue à ce titre. 25.
67932fdd9097fd849ae8ab9e
23 janvier 2025
Mme [N] a également témoigné de l'attitude de défiance de M. [L] envers M.
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d259
4 janvier 2023
en délibéré à la date du 4 janvier 2023 par mise à disposition de la décision au greffe (Art. 450 CPC) MOTIFS Vu le jugement du conseil de prud'hommes, les pièces régulièrement communiquées et
15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
délivrées à : Me Pascale REVEL Me Delphine JOURNOT Copies certifiées conformes délivrées à : Pascal FREYDIER SAS HOSPIRA FRANCE Copie PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fac
17 mai 2022
DIRE ET JUGER que la société SDLT a manqué à ses obligations en matière de mise en place des Instances Représentatives du Personnel ; En conséquence, CONDAMNER la société SDLT à verser à Mme [M] la
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72ad36bfc00008d68c90
19 janvier 2024
d'exécution de bonne foi du contrat de travail ainsi que de l'obligation de sécurité.
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