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34 766 résultats pour « obligation de l'employeur nécessairement dans le débat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82634

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Il en résulte que le manquement à l'obligation de fournir du travail n'est que partiellement imputable à l'employeur, qui pas disposé du temps nécessaire et des conditions favorables pour accomplir les

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd60dc40462c563c35235

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur ce : Sur l'obligation de sécurité L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb8ccdc6046d47614c13

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le fait que la salariée ait pu, elle-même, manquer à ses obligations en avertissant pas son employeur d'une activité complémentaire, telle qu'elle ressort de son curriculum vitae, n'exonère pas l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cc83c9498318209e9a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle invoque par ailleurs une jurisprudence de la Cour de cassation qui précise que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires l'employeur qui justifie avoir pris

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4303d83dbd04f5fb2bc6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il suffit que la faute inexcusable de l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident du travail pour engager sa responsabilité.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d0e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La conscience du danger doit être appréciée par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd9925766efe083b089ba3b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

S'il résulte des articles R 441-11 et R 441-14 du code de la sécurité sociale que la caisse est tenue à une obligation d'information à l'égard de l'employeur lorsqu'elle ordonne une enquête complémentaire

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628cc9293034a8c342f6b8

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Répliquant à l'exception d'incompétence, l'appelant fait valoir, pour l'essentiel, que la cour est compétente puisque ses prétentions ne portent que sur le manquement de l'employeur à son obligation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Ils ont évoqué la jurisprudence, selon laquelle une obligation de sécurité de résultat pPserait sur l'employeur et viendrait conforter le bien fondé de leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70bfcdc6046d47024611

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ce que ce dernier a manqué à son obligation de prévention des risques psychosociaux, affirmant que la faute de l'employeur ' a créé le burn out' dont il a été victime.

Source officielle

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