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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bd5d
26 mai 2016
26 mai 2016
[N] devant le Tribunal de Grande Instance; la SARL DJERBA TEXTILES a saisi le Tribunal de Grande Instance d'une opposition au commandement qui lui avait été délivré le 2 mars 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au cours des années 2008, 2009 et 2010, la société Yab a délivré à la société Bailly santé cinq commandements de payer visant la clause résolutoire, ces commandements visant des retards de loyers et de
Source officielleChambre Commerciale
6545ee274ac6088318da117d
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Selon assignation en opposition à commandement de payer signifiée le 26 février 2021, la Sas Best Holiday a saisi le tribunal judiciaire de Grenoble, sollicitant': - l'annulation du commandement de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9600dd8ed594ae9167f39
13 février 2020
13 février 2020
Parallèlement, saisi par la société Beaurepaire d'une opposition au commandement, le tribunal statuant au fond a, par un jugement du 16 avril 2014, notamment : - dit que le commandement délivré le 30
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6c7c9a9834ffd825fad3
3 avril 2025
3 avril 2025
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6c809a9834ffd825faf9
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [B] devant le tribunal de grande instance de Créteil par exploit d'huissier délivré le 30 avril 2019, aux fins d'opposition à commandement de payer.
Source officielle2ème chambre
6967439fcdc6046d473ab62c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par jugement du 31 janvier 2022, désormais définitif, rendu sur opposition au commandement, il a été jugé que le défaut d'exploitation au [Adresse 3] n'était pas un motif légitime de non renouvellement
Source officielleChambre Civile
688d9c8aa7cb93066e443920
31 juillet 2025
31 juillet 2025
technique, ceci constituant un grave manquement des bailleurs à leurs obligations contractuelles, la fondant à suspendre le paiement des loyers en application de l'article 1219 du code civil, et à s'opposer
Source officielle16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
26 janvier 2017
La SCI de Florette ayant saisi le tribunal de grande instance de Pontoise d'une opposition à ce commandement par exploit d'huissier délivré le 30 mars 2009, le juge des référés, saisi par la SA Fructicomi
Source officielle1ère Chambre
66162bdd99851e0008f1e59a
9 avril 2024
9 avril 2024
Par acte d'huissier du 6 janvier 2020, la société LV a assigné la Sci Le Dou du Praz devant le tribunal judiciaire d'Albertville, notamment aux fins de faire juger recevable son opposition au commandement
Source officielle2ème Chambre
6961409fcdc6046d47c4b3ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Parallèlement, par acte du 24 février 2022, la société Green a également assigné la société Sefi devant le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre aux fins d'opposition au commandement de payer visant la
Source officielle16e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'opposition au commandement de payer du 03 août 2017 visant la clause résolutoire La société E Baron Guay appelante approuve le jugement en ce qu'il a retenu que « l'inexécution
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d443cdc6046d4789fe2e
9 avril 2026
9 avril 2026
Par acte du 6 juillet 2023, la société Le Bistrot d'[Localité 4] a fait délivrer une assignation en opposition à commandement de payer devant le tribunal judiciaire de Lisieux pour que soit ordonnée la
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans ces conditions, et dès lors que M. et Mme C n'ont été privés d'aucune garantie, le moyen doit être écarté.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7101d02b2d57e1bf25
19 mars 2019
19 mars 2019
Le 26 février 2009, un commandement aux fins de saisie vente lui a été signifié à à son adresse à [...](78).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc22fde1ce0947227ff85e
19 décembre 2018
19 décembre 2018
intérêts, En conséquence In limine litis, - Constater l'absence de respect par la Société CAP AUD et de Maître [N] ès -qualité du principe de cohérence concernant les demandes formulées en opposition
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
16 avril 2026
16 avril 2026
Le commandement doit à peine de nullité mentionner ce délai.
Source officielle12e chambre
5fd923fe1742d602cee6ffb7
28 mai 2020
28 mai 2020
Le 10 juin 2013, la société Numi Technologie a saisi le président du tribunal de grande instance de Versailles en opposition au commandement de payer d'une part, et aux fins de solliciter la désignation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616318bfe0639f4f1a04a4f4
14 décembre 2011
14 décembre 2011
lieux loués, l'acte indiquant que l'activité de vente à emporter et celle de dîners spectacles pratiquées n'étaient pas prévues au bail ; Par acte du 30 mars 2006, la société pub Opéra a fait opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90886
30 mai 2013
30 mai 2013
TRIANGLE D'AUSTERLITZ a joint à ce commandement deux courriers de la mairie du MONT DORE la sommant de remettre en état dans le délai d'un mois le revêtement du parking compte tenu de son mauvais état
Source officiellePage 15 sur 2417