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Par ordonnance du 21 janvier 2025, le conseiller de la mise en état a : - débouté M.

Par ordonnance du 12 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Toulouse a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

Par conclusions d'incident du 03 avril 2025, la société Abeille Iard et Santé a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir : - juger l'appel de M.

CARAT FINANCES, représentée par Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E000E3U5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages)

[R] contre LA MEDICALE Le juge de la mise en état a déclaré M.

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Par ordonnance en date du 12 octobre 2022, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Epinal a désigné Maître [F] en remplacement de Maître [K].

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[S] a relevé appel de ce jugement. Par ordonnance d'incident du 3 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - débouté M.

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Par une note en délibéré remise au greffe le 23 mars 2026, la SCI du Noyer a indiqué qu'à compter de l'ordonnance d'expropriation, le 3 mai 2023, la société [Adresse 2] devait verser, non plus un loyer

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Par conclusions sur incident, transmises au greffe de la cour le 12 août 2025, la société ITP a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable l'action de la caisse et d'infirmer le jugement

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L'ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 12 janvier 2026.

Par jugement du 21 septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Lorient a notamment jugé licite la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail conclu entre Mme [L] et la société Victa

L'ordonnance du juge de la mise en état devra être infirmée en ce qu'elle a débouté Mme [A] de la fin de non-recevoir tirée de la prescriptio, mais confirmée pour le reste de ses dispositions.