En second lieu, si la société Lundi Matin justifie avoir, le 2 décembre 2015, déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction du tribunal de Montpellier des chefs d'entrée

, toque : L0069 assistée de : Me Timothée DE HEAULME DE BOUTSOCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1979, substituant Maître Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R44 INTIME :

De même, indemniser ce trouble à hauteur de la moitié en référence à l'ordonnance de référé du 14 septembre 2018 ayant ordonné la consignation d'une partie des loyers n'est pas fondé.

Par ordonnance du 11 juin 2025, l'affaire relevant des articles 906 et 906-1 du code de procédure civile a été fixée pour être plaidée à l'audience de plaidoiries du 25 février 2026, avec clôture de la

demandes de consignation complémentaire qui s'en déduisent °faire définir une enveloppe financière pour les investigations techniques à réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2018 (n°25, 13 pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

L'ordonnance de fixation de la date d'audience a été rendue le 06 novembre 2012.

au répertoire général : N° RG 22/08964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY3D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/52568 APPELANTE S.C.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

des pièces nécessaires à la constitution du dossier de financement Moyen terme » (attestation BPO du 10 octobre 2008).

Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne le Grand Paris Aménagement aux dépens d'appel.

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

La justification des démarches entreprises par les époux [S] auprès de l'expert-comptable des sociétés SMD et JD Finances, d'une part, du commissaire à la fusion, d'autre part, dont l'honorabilité professionnelle

[K] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 août 2025.

COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01250 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA55 ordonnance du 13 Mai 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription

, ce au plus tard le 11 juillet 2017, d'autre part d'en justifier ainsi que des refus ; - ils démontrent avoir déposé, dès le 4 mai 2017, auprès de la Caisse d'épargne deux demandes de financement, dont

Condamner [P] [G] aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Nicolas SIROUNIAN, avocat au barreau de Marseille, qui en a fait l'avance sans avoir reçu provision. ** L'ordonnance

gauche du pare-douche (coté porte) qui n'est pas coupée de manière régulière au niveau des troisième et quatrième carreaux en comptant depuis la partie haute.