N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Enfin, elles font valoir que la société PGC, partie à la procédure depuis l'origine, n'est pas recevable à agir en tierce opposition.

Historique des précédentes instances Le litige concerne des frais de procédure exposés dans diverses instances qui trouvent leur origine dans l'impossibilité de réaliser matériellement dans l'emprise

le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil a, notamment, condamné les époux [Y], à leurs frais et sous le contrôle de l'architecte de l'immeuble et du syndic, à remettre en état d'origine

CONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salari

sont protégeables au titre du droit des dessins et modèle communautaires non enregistrés ; DIRE que les modèles V4070, E1500, D1305, E1309, E1306 et E1416 de la société [M] [I] sont des modèles originaux

L'ensemble de ces éléments étant l'origine d'un état dépressif sérieux, ne permet pas d'envisager la poursuite de nos relations professionnelles.

un réseau de concessionnaires, a constaté que la société LEROY MERLIN avait reproduit sur des pots de peinture la photographie d'une maison, dénommée "la forestière", comptant au nombre des modèles originaux

[V] [P] et commercialisé par la société [V] [P] n'est pas original et protégeable par les dispositions des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle, - déclaré irrecevables M.

MOTIVATION Sur la lampe Lanterne Sur l'originalité de la lampe Lanterne Les appelants soutiennent que l'originalité de la lampe Lanterne découle de son inspiration chinoise et de la combinaison

Sur l'originalité du cabas 'Amour' Mme [F] soutient que le cabas 'Amour' est original et présente ainsi qu'il suit la combinaison des caractéristiques arbitraires du cabas : '- Modèle 100% jute de

du logiciel, l'appréciation de l'originalité étant laissé aux juges du fond ; - le logiciel de la carte NG240 est original, notamment, sur les fonctions confort, réserves réduites et limitation de courant

SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL I/ Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude de Madame [O] ' JUGER que l'inaptitude de Madame [U] a au moins partiellement pour origine le comportement

[F], qu'il ne constitue pas une 'uvre composite et qu'il n'est qu'une déclinaison de l''uvre originale.

L'originalité de l'oeuvre, qui s'apprécie à la date de sa création, peut résulter du choix des couleurs, des dessins, des formes, des matières ou des ornements mais, également, de la combinaison originale

[H] ne justifie pas avoir accompli un travail intellectuel original susceptible d'une protection particulière et que les noms des lieux objets de ses études relèvent du patrimoine universel.

l'intégration de l'impasse de la Frache dans la parcelle AB 62 de la commune de Saint-Rémy-de-Provence : 1) le levé régulier, le document d'arpentage ou le croquis de conservation ; 2) l'acte authentique à l'origine

demande de communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10 novembre 2010 pour apprécier la possibilité offerte à son client de bénéficier au Congo, son pays d'origine